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Accès au logement des agents publics : le point sur les premières évolutions de la proposition de loi

Publié le 13/01/2026 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la Une RH, Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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Les députés ont adopté lundi 12 janvier, la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des agents publics. Clause de fonction, droit de réservation de logements sociaux, "méritocratie"... Retour sur les débats et les évolutions du texte.

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Comment éviter aux agents publics des heures de trajets pour se rendre sur leur lieu de travail ? Les députés avaient à se prononcer, lundi 12 janvier en séance publique, sur la PPL visant l’amélioration de l’accès au logement des agents publics déposée par le ministre en charge de la Fonction publique, David Amiel, alors qu’il était encore député. Inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en juin dernier, le texte n’avait pas été débattu en séance publique, faute de temps. Une cinquantaine d’amendements étaient dénombrés juste avant les débats. 

L’article 1er qui causait des remous a été maintenu malgré les demandes de suppression. Il vise à augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents publics en facilitant la ...

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