Moteur allumé à l’arrêt : quelle base juridique pour verbaliser ?

Publié le 08/01/2026 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

La presse s’est intéressée ces dernières semaines à une commune alsacienne dont le maire aurait décidé de sévir à l’égard des automobilistes qui laissent leur moteur allumé alors qu’ils sont à l’arrêt, en particulier pour déposer leurs enfants à l’école… Quelle disposition permet de verbaliser ce comportement : arrêté municipal ou article du code de la route ? Est-ce uniquement une initiative locale d’un maire ? Le tour de la question avec notre juriste,

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un comportement énergivore et nocif

En 2019, une députée avait interrogé le ministère de l’Intérieur au sujet de cette pratique. Elle signalait qu’il était estimé « qu’une voiture dont le moteur fonctionne à l’arrêt consomme 0,8 litre de carburant par heure, ce qui est loin d’être neutre sur le plan environnemental ». Elle ajoutait que « ce comportement contribue à la pollution de l’air et au réchauffement climatique, et nuit à la santé ».

Une disposition ancienne

Rien de nouveau concernant cette pratique. Elle est interdite par le code de la route depuis plusieurs décennies….En effet, en application des dispositions de l’article R. 318-1 du code de la route et de l’article 2 de l’arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité