Il aura fallu attendre que le gouvernement de François Bayrou tombe pour que les élus locaux et les syndicats prennent connaissance du projet de loi « police municipale ». Le texte, attendu depuis le lancement du Beauvau des polices municipales au printemps 2024, est sorti de terre ces derniers jours, en vue de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, prévue le 17 septembre. Un avis du Conseil d’Etat est également attendu le même jour. C’est la première fois qu’un document formel circule en dehors de la place Beauvau.
Intitulé « projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres », la version datée du 29 août, assortie d’un exposé des motifs, comporte 25 pages, 7 titres et 18 articles. Dans ...
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