Le secrétariat d’État à l’égalité femmes-hommes planchait dessus depuis le mois d’octobre. Le mouvement de dénonciation des violences sexuelles dans le sillage de l’affaire Weinstein aux Etats-Unis l’a particulièrement mis sous le feu des projecteurs. Les grandes lignes étaient ainsi déjà connues.
Examiné ce mercredi 21 mars en conseil des ministres, le projet de loi, porté par Marlène Schiappa, détaille une série de mesures qui seront défendues au Parlement, dont la pénalisation du harcèlement de rue, pour laquelle selon un sondage Ifop, 9 Français sur 10 se disent favorables.
Mesure déjà suggérée dans un rapport rendu par cinq parlementaires au secrétariat d’État à la fin du mois de février, l’infraction “d’outrage sexiste” est défini dans le projet de loi comme “le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.”
Une amende de 90 à 750 €
Elle sera punie d’une contravention de la quatrième classe, punie d’une amende maximale de 750 €, mais pouvant faire l’objet de la procédure simplifiée de l’amende forfaitaire, pouvant donner lieu à une amende minorée de 90 €, ou, s’il sont commis avec certaines circonstances aggravantes, une contravention de la cinquième classe punie d’une amende maximale de 1 500 €, ou de 3 000 € en cas de récidive.
Les circonstances ...
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