« Toutes les mesures de ce projet de loi visent à nous épargner de nouveaux morts et de nouveaux blessés », a affirmé le ministre de l’Intérieur, lors de la discussion publique du projet de loi renforçant la sécurité intérieure, mardi 18 juillet 2017. Le texte, qui sera examiné à l’Assemblée nationale en septembre ou octobre, a pour objectif de renforcer le droit commun pour assurer une sortie de l’état d’urgence le 1er novembre prochain.
L’article premier prévoit de confier aux préfets la compétence d’instaurer des périmètres de protection « permettant d’assurer la sécurité des lieux ou d’événements soumis à un risque d’actes de terrorisme en raison de leur nature ou de l’ampleur de la fréquentation ». Le préfet peut également organiser le filtrage des accès au périmètre protégé, afin de procéder à des palpations de sécurité, à l’inspection visuelle voire à la fouille de bagages et la visite des véhicules.
Encadrement des mesures de contrôle
Cette disposition, déjà utilisée pendant l’état d’urgence, a « rendu possible récemment la sécurisation du ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profite
