En avril prochain, les 600 agents de la ville de Romans-sur-Isère dans la Drôme devraient toucher une prime d’intéressement. Pas moins de 18 mois de négociations ont été nécessaires pour parvenir à un accord avec les syndicats et créer cet outil mis en place pour lutter contre l’absentéisme, chiffré par Marie-Hélène Thoraval, maire de la ville à 1.6 million d’euros par an. « Au départ, la proposition qui nous était faite par le maire était d’impacter le régime indemnitaire par le temps de présence des agents. Nous avons dû en arriver à une pétition signée par plus de la moitié des agents pour que la maire revienne sur cette mesure », retrace Pascal Giroud délégué FO. En s’appuyant sur un audit réalisé par Cegape, la maire a finalement revu sa copie et a intégré la prime d’intéressement au sein d’une plus vaste négociation sur le temps de travail. Au 1er janvier prochain, les agents seront alignés sur la règle des 1607 heures en allongeant leur temps de travail quotidien d’une heure et gagneront 5 jours de RTT.
Une prime à la présence
Et les plus assidus auront en plus une prime d’intéressement. Elle sera au plus haut pour ceux dont les absences ne dépasseront pas 1 jour par an, mais réduite à néant au-delà de 5 jours, et modulée entre ces deux extrêmes. « Chacun des 600 agents pourra donc toucher 215 euros de gratification au titre de cette prime, voir au-delà puisqu’un bonus constitué de la part de la prime qui aurait dû être perçue par les agents absents sera aussi alloué aux agents jamais absents», précise Marie-Hélène Thoraval. Si les montants et les clés de répartition n’ont pas soulevé trop de discussions, il n’en va pas de même pour les absences prises en compte dans le calcul de la prime. Formation, autorisations particulières pour activités syndicales, congés maternité et paternité, jours pour enfants malades pour évènements familiaux exceptionnels ne seront pas pris en compte dans le temps de présence, à l’inverse des maladies, accidents de service, accidents de travail, maladies professionnelles, maladies longue durée et maladies graves. « Le point de crispation se situe sur les accidents du travail et de service », explique le délégué FO.
La satisfaction des usagers comme juge de paix
Pour calculer le montant de la prime, la mairie a décidé de s’appuyer sur le taux de satisfaction des usagers. « Ce taux sera calculé chaque année par un cabinet extérieur. Nous définirons avec lui, le questionnaire qui portera sur 4 thèmes : la qualité des services rendus à la population, la sécurité publique, les relations à l’usager et le cadre de vie et sera soumis à un panel de 800 usagers », explique Marie-Hélène Thoraval. Les deux organisations syndicales représentées à la mairie (FO et la CFDT) seront associées à la rédaction de ce questionnaire. D’ici quelques jours, un premier questionnaire va permettre de relever le taux de satisfaction actuel et ensuite de définir des objectifs de progrès. En fin d’année, les résultats de l’enquête de satisfaction serviront de base au calcul de l’enveloppe distribuée au titre de l’intéressement. Si l’objectif fixé atteint, l’enveloppe sera intégralement distribuée, soit 130 000 euros. Si le but n’est atteint que partiellement, cette somme ne sera versée qu’au prorata. Ainsi, entre 80 et 99 % du résultat escompté, 90 % de l’enveloppe seront partagés ; entre 50 et 79 % du résultat escompté, 70 % de l’enveloppe seront partagés et en-deçà de 50 %, l’enveloppe ne sera pas du tout partagée. Les agents peuvent espérer toucher leur première prime d’intéressement en avril 2018.
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