Initiée en 2015 et considérablement renforcée au lendemain de l’attentat raté du Thalys en août 2016, la loi dite « Savary » du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs, tarde à être totalement appliquée. Plusieurs décrets importants restent en attente. Plus d’un an après sa promulgation, quel bilan tirer aujourd’hui des mesures votées ? Et quel impact pour les opérateurs de transport ? Les réponses de Benoît Juéry.
La sécurité dans les transports a connu une réforme importante en mars 2016 avec le vote de la loi Savary au Parlement. Où en sommes-nous aujourd’hui ?
La loi rentre en application progressivement. La plupart des décrets d’application ont paru. A ce jour, seuls trois textes n’ont pas encore été publiés. Nous attendons la publication du décret en conseil d’État qui, après avis de la Cnil, nous permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants. Cette vérification se fera par le biais d’une plateforme, créée par l’UTP, en cours de finalisation. Nous sommes aujourd’hui dans les dernières discussions avec le ministère de l’Intérieur sur le contenu du décret.
Nous attendons également la publication de l’arrêté sur les titres d’identité : avec la loi Savary, les personnes qui fraudent ont l’obligation de détenir un titre d’identité.
Enfin, nous sommes dans l’attente de la mise en œuvre d’un ...
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