Un décret du 11 juillet crée une fonction de « référent volontariat » au sein des directions des services départementaux d’incendie et de secours, qui sera assurée par un officier de sapeurs-pompiers volontaires. L’article R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales est donc remplacé.
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- Une fonction de référent volontariat chez les sapeurs-pompiers volontaires
Sécurité
Une fonction de référent volontariat chez les sapeurs-pompiers volontaires
Publié le 18/07/2016 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, Textes officiels RH, TO parus au JO
