Le Conseil d’orientation des retraites (COR) examinait, le 25 mai, les retraites des fonctionnaires et des régimes spéciaux sous l’angle de l’équité avec les autres régimes. Une équité posée par l’avant-dernière réforme des retraites, la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010.
Selon son article 1, « Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite, quels que soient leur sexe, leurs activités professionnelles passées et le ou les régimes dont ils relèvent ». En accord avec cet objectif, la séance du 25 mai dernier actualisait les travaux de la séance du 20 avril 2014 qui avaient comparé les situations des salariés des secteurs privé et public suite aux dernières réformes. En 2016, la comparaison est étendue aux principaux régimes spéciaux réformés en 2007 et 2008 (SNCF, industries électriques et gazières, RATP, Clercs de notaires et Banque de France).
Les constats, concernant les fonctionnaires territoriaux, qui émergent de ces comparaisons dans l’ensemble touffu de documents mis à disposition sur le site du COR ont trait principalement aux âges de départ, aux taux de remplacement et aux montants moyens des pensions.
1. Les âges de départ à la retraite
Hors départ anticipé pour les parents de trois enfants et plus, l’âge moyen de départ à la retraite des fonctionnaires est désormais proche de celui des salariés du régime général et il évolue au même rythme. « Dans la fonction publique comme au régime général, le relèvement de deux ans de l’âge d’ouverture des droits a joué un rôle important depuis 2011, alors qu’il n’est pas encore entré en vigueur dans les autres régimes spéciaux », soulignent les auteurs de la synthèse.
Les agents en catégorie « active » exerçant des métiers dangereux ou pénibles , soit 5 à 10 % des fonctionnaires territoriaux, continuent à partir avant leurs collègues de catégorie « sédentaire ». Mais, les données récentes montrent que « toutes les catégories de fonctionnaires ou d’agents des régimes ...
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