L’association nationale des assistants de service social (ANAS) s’alarme de l’impact supposé du projet de loi « Renseignement », et notamment de son article L 853-1, sur leur profession. A leur grand étonnement, « les métiers du travail social se sont trouvés oubliés par l’amendement encadrant les activités de renseignement en direction de certaines professions dites particulièrement sensibles, avec des dispositions spécifiques pour les magistrats, parlementaires, avocats et journalistes. »
Une omission qui pourrait bouleverser leur quotidien, expliquent les travailleurs sociaux dans un communiqué diffusé lundi 4 mai. A rebours de la jurisprudence constituée par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 avril 2014, « il sera légalement possible pour les services de renseignement de surveiller les communications des travailleurs sociaux comme n’importe quelles autres » rapporte l’ANAS.
Confidentialité des informations
« Les informations échangées entre un professionnel soumis au secret et la personne qui le consulte sont-elles si essentielles aux services de renseignement qu’il faille les inclure dans le dispositif ? Devrons-nous bientôt déposer nos téléphones portables et ceux des personnes que nous accompagnons dans des placards, avant nos entretiens, ou même dans des réfrigérateurs comme le font les avocats d’Edward Snowden ? » s’interrogent-ils.
Par la voix de leur présidente, Anne Brigitte Cosson, le conseil d’administration de l’ANAS met également en garde contre la décrédibilisation de leur fonction de confident. « Comment pourrions-nous garantir la confidentialité des informations confiées aux personnes qui viennent nous rencontrer ? Nous pouvons exercer auprès de publics spécifiques ayant pu commettre des infractions pénales ou craignant plus simplement le jugement que la société pourrait porter sur eux » rappelle le communiqué.
Défiance de la population
Si le projet de loi venait à être avalisé par le Parlement puis le Conseil constitutionnel, les travailleurs sociaux craignent qu’une suspicion s’installe entre eux et leur public, au point de ternir la relation de qualité qu’ils entretenaient et les condamne à terme à disparaître. « Une République démocratique doit conserver des espaces préservés au sein desquels les professionnels interviennent auprès des personnes dans leur réalité, avec des objectifs de construction de projet, en dehors de toute logique de contrôle, de surveillance ou de jugement. Sans cela, le modèle sécuritaire à l’œuvre aura atteint son paroxysme, la défiance de la population envers ceux qui sont censés les aider également. »
Dans une récente interview accordée au Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Antoine Guillet estimait que « le travail social n’a pas vocation à prévenir le terrorisme » mais à « intervenir sur ce qui peut amener des individus à dévier vers des fonctionnements sectaires ou fanatiques. » Loin de régler le fond du problème, le ciblage des politiques publiques fait que « les mêmes jeunes peuvent être considérés comme en voie de radicalisation, ou encore en situation de danger en termes de protection de l’enfance » regrette ce membre du conseil d’administration de l’ANAS.
Exclusion du champ d’application
A l’instar de l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rendu le 16 avril, l’ANAS demande « à ce que tous les professionnels soumis au secret professionnel » soient exclus du champ d’application de la loi relative au renseignement. A défaut d’avoir été entendus par les députés lors du vote de ce projet de loi, mardi 5 mai, ils peuvent espérés qu’un amendement correctif protégeant leurs correspondances professionnelles sera intégré au projet de loi d’ici l’examen au Sénat.
Rien n’est moins sûr, toutefois. Dans une réponse fin avril à la CNCDH, le ministère de l’Intérieur Bernard Cazeneuve relevait que « si le code de procédure pénal prévoit des garanties particulières au bénéfice des avocats, des journalistes, des magistrats ou des parlementaires, la législation actuelle en matière d’interceptions de sécurité ou d’accès aux données de connexion ne comporte, elle, aucune garantie spécifique vis-à-vis des personnes « ayant un statut spécifique » au regard, notamment, des secrets dont elles sont dépositaires. » De ce fait, il entérinait le fait que « le texte apporte des garanties significatives à ces professions. »
Références
Communiqué de l'ANAS relatif aux impacts du projet de loi Renseignement sur le travail social
