L’an deux mille treize, le dimanche vingt-quatre novembre, à treize heures et trente minutes, heure légale ; Nous soussignés, Bernard LEPRUDENT, Garde champêtre chef de la commune de X Ville (17XXX), dûment nommé, agréé et assermenté, agissant en tenue d’uniforme et revêtu des insignes apparents de nos fonctions, Vu les articles 15, 21 alinéa 3, 22 à 25 et 27 du Code de procédure pénale, Vu les articles 53 et 73 du Code de procédure pénale, Vu les articles L.521-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, Vu les articles L.172-4 à L.172-16 et les articles L.415-1, L.428-20 du Code de l’environnement, Avons l’honneur de rapporter les faits suivants :
Préambule
Le dimanche 24 novembre 2013, en période d’ouverture de la chasse dans le département, nous effectuons une tournée de ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Prévention-Sécurité
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours
J’en profite
