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Transports scolaires
Guide juridique du périscolaire
Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence qui s'y rapporte afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en œuvre des activités périscolaires. Cette cinquième édition est actualisée et ...
Transports scolaires : une rentrée sous le signe de la sécurité
Après l’accident de Châteaudun, le gouvernement renforce la sécurisation des transports scolaires
Des agendas scolaires harmonisés avec les tournées des cars
Dans trois établissements de la région, les emplois du temps des élèves ont été coordonnés pour améliorer le service de transport scolaire.
Comment éviter les zones blanches en matière de transport scolaire ?
Réponse du ministère chargé des Transports : L'organisation des services de transport scolaire relève de la responsabilité des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), intercommunalités et régions. Depuis la décentralisation de la compétence des transports scolaires au 1er septembre 1984, les AOM déterminent librement les ...
Une rentrée plus sereine pour les transports scolaires
Même s'il manquerait encore 3 000 conducteurs de bus, cette rentrée scolaire s'annonce plus clémente qu'en septembre 2022 où 7 000 à 8 000 postes n'étaient pas pourvus. Les nombreuses mesures prises par les acteurs du secteur depuis deux ans portent leurs fruits.
Recrutement de conducteurs : les limites du cumul d’activités
Au plus fort de la pénurie de conducteurs de cars, une expérimentation avait été lancée, en 2022, pour permettre aux agents d’exercer une activité accessoire dans ce domaine. Un dispositif qui n’a pas fait ses preuves.
« Le transport scolaire est le moyen le plus sûr pour se rendre à l’école »
L'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) a tenu son assemblée générale les 1er et 2 juin 2024. L’occasion pour sa présidente, la sénatrice Florence Blatrix-Contat (parti socialiste), de rappeler ses engagements en faveur de la sécurité, de la qualité, de la gratuité et de la citoyenneté ...
L’Etat pourrait-il financer le transport des élèves allant en cours de natation ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement des établissements scolaires, soit la commune pour les écoles, aux termes de l'article L. 212-4 du code de ...
Comment lutter contre le harcèlement dans les transports scolaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire sa priorité pour l'année scolaire 2023-2024 et s'assure, dans ce contexte, sous l'autorité du Premier ministre, à la mise en œuvre et au renforcement du plan ...
