Prestations sociales d'autonomie - Page 7
L’habitat inclusif des personnes handicapées et âgées
La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, ajoute au code de l’action sociale et des familles un titre dédié à l’habitat inclusif.
Le régime juridique des aidants
Depuis la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les aidants disposent d’une reconnaissance légale et d’un cadre d’exercice et de répit.
Le système d’information commun sera déployé dans l’ensemble des MDPH en 2019
Toutes les Maisons départementales des personnes handicapées travailleront avec un système d’information uniformisé d’ici fin 2019. Trois solutions logicielles labellisées sont à leur disposition.
Le poids du social dans les départements, la nouvelle preuve par les chiffres
Lutte contre la pauvreté et l’exclusion, aide sociale à l’enfance, aide aux personnes âgées, handicapées…, 4 154 480 personnes bénéficient d’une aide sociale départementale. Les départements, qui emploient près de 115 000 personnels y consacrent 64 % de leurs dépenses de fonctionnement. Leur effort, 37 milliards d’euros ...
Dix propositions pour réformer « en profondeur » la prestation de compensation handicap
Près de 300 000 personnes bénéficient de la prestation de compensation du handicap (PCH). Un rapport d’information sénatorial préconise une répartition « simple » du financement des aides
Allocation personnalisée d’autonomie : conséquences du titre exécutoire pour la récupération d’un indu
Pour le Conseil d’État, le titre exécutoire émis par le département en vue de la récupération d’un indu d’allocation personnalisée d’autonomie interrompt le délai de prescription de l’action en remboursement de l’indu, à compter de la date de sa notification régulière à l’intéressé ; ouvre le délai de quatre ans de la ...
RSA : ce vortex qui aspire tous les financements des politiques sociales
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’étude inédite de la Banque Postale sur le financement de la solidarité des collectivités. La hausse des dépenses du RSA, et dans une certaine mesure des aides à l’hébergement, se fait ainsi aux dépens des autres aides sociales facultatives, notamment de ...
Le Sénat adopte un texte révisé, mais pas trop
La commission des affaires sociales du Sénat avait tracé le chemin et les sénateurs l’ont suivi en adoptant le 21 novembre, par un vote solennel et en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : 204 pour, 39 contre et 101 abstentions. Les chiffres 2016 et 2017 sont acquis, tout comme la suppression ...
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé : l’Igas réclame un pilotage
L'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) versée par les caisses d'allocations familiales et la Mututalité sociale agricole fait l'objet d'un rapport d'évaluation de l'Igas qui lorgne, à l'occasion, du côté de la prestation de compensation du handicap versée en grande partie, elle, par les départements.
Emmanuel Macron, le président des métropoles
Pour le chef de l'Etat, big is beautiful. Emmanuel Macron fait la part belle aux grands ensembles urbains. En particulier dans la région capitale...
