Gestion de la dette - Page 8
Comprendre les mécanismes de l’autofinancement des collectivités
L’autofinancement résulte du solde positif entre recettes réelles de fonctionnement (RRF) et dépenses réelles de fonctionnement (DRF). Il permet d’assurer le remboursement de l’annuité de la dette (obligation réglementaire) et, pour le surplus, de financer les dépenses d’équipement propres et les subventions d’équipement ...
Tofix : les ravages d’un prêt sur le franc suisse
Christian Coigné, maire de Sassenage (Isère), avait décrit devant la commission Bartolone le contenu du partenariat signé avec Dexia en 2006, « destiné à favoriser l’investissement et le développement durable, dans un contexte de maîtrise des frais de fonctionnement et des prélèvements ». « Nous étions en confiance, notre démarche ...
La « boîte à outils » du Comité national de fiabilité des comptes locaux
Le Comité national de fiabilité des comptes locaux qui a pour mission, après avis et recommandations du Conseil de normalisation des comptes publics - instance de concertation en matière de normes comptables - d’élaborer, de diffuser et de suivre la mise en œuvre de solutions opérationnelles de fiabilisation des comptes publics locaux ...
La CRC épingle la gestion de Pont-Saint-Esprit (Gard) pour la période 2005-2010
Après un rapport très sévère il y a quatre ans, la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon a publié le 22 mai 2012 un nouveau rapport sur les exercices 2005 à 2010 de la commune gardoise de 10 000 habitants, administrée durant 40 ans - jusqu’à début 2011 - par un seul maire, Gilbert Baumet. Elle souligne l’insincérité ...
Comment parler des questions financières aux élus
Si depuis l’émergence de la question des emprunts toxiques, certains élus ont amélioré, par nécessité, leurs connaissances en matière de finances locales, la question de leur formation demeure compte tenu des enjeux. Chaque directeur financier ou élu aux finances développe donc sa méthode pour évoquer le sujet.
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Des solutions pour faciliter la communication financièreGuide pratique « Etat de la dette – répartition de l’encours – typologie » (DGCL-DGFIP)
La direction générale des collectivités territoriales (DGCL) vient de mettre en ligne un guide intitulé Guide pratique de l'annexe "Etat de la dette - répartition de l'encours - typologie" élaboré conjointement avec la direction générale des finances publiques. Ce document fournit des indications méthodologiques pour compléter l'annexe ...
Après la gestion active de la dette, celle du patrimoine !
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 178 milliards d’euros en 1980, 1081 milliards aujourd’hui. La valeur comptable du patrimoine des collectivités, telle qu’évaluée par l’Insee, a considérablement augmenté depuis les balbutiements de la décentralisation. Alors que la liquidité devient plus rare, plus chère, la question de ...
La zone euro menacée par la crise des dettes souveraines
La zone euro résistera-t-elle à la crise des dettes souveraines qui agite les marchés ? La question est permise, et la solidarité des Etats européens apparaît plus que jamais nécessaire. « Le Bund allemand, emprunt d’Etat à dix ans, proche de 3 %, évolue sur ses plus bas niveaux depuis le début de l’année tandis qu’à près de ...
Le conseil général de Côte-d’Or s’appuie sur les communes pour maintenir l’investissement
Le budget 2011 du conseil général de Côte-d’Or s’établit à 568,5 millions d'euros, hors gestion active de la dette, contre 549 millions inscrits au BP en 2010.
Un rapport de la Chambre régionale des comptes épingle la gestion de Saint-Etienne avant 2008
Le maire de Saint-Etienne, Maurice Vincent (PS), a commenté le 6 décembre lors d’une conférence de presse les conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes qui lui a été remis le 1er décembre et qui devrait faire l’objet d’un débat lors du prochain conseil municipal, le 13 décembre.
