Elections municipales - Page 7
Elections municipales : une proposition de loi visant à réduire les élections partielles
Déposée en juillet au Sénat par Jean-Noël Cardoux (LR - Loiret), la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 8 mars. L’occasion aussi pour les sénateurs de revenir sur une incompatibilité issue de la loi du 17 ...
Un garde champêtre intercommunal ne peut être candidat aux élections municipales d’une commune membre
Aux termes de l’avant-dernier alinéa de l’article L.231 du Code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Ces dispositions ont pour objet, notamment, de préserver l’indépendance du conseiller municipal dans l’exercice de son mandat.Il résulte des dispositions ...
Une députée veut encadrer les investissements du bloc communal en période préélectorale
La députée Véronique Besse (non inscrite, Vendée) a déposé, mercredi 2 juillet, une proposition de loi limitant les gros investissements des communes et intercommunalités dans les six mois précédents les élections municipales et communautaires.
Municipales 2014 : quels enseignements tirer du vote (et non-vote) des banlieues ?
L’association d’élus Ville & Banlieue dont la gouvernance va prochainement évoluer, a publié mercredi 2 avril, une note de trois pages sur le vote des banlieues populaires au cours des élections municipales 2014. Au menu : analyse de l’abstention, plus importante que la moyenne nationale, mais aussi de l’impact de la politique de la ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMunicipales 2014 : Le tour des régions les plus emblématiques
Après le second tour des élections municipales, le 30 mars 2014, petit tour d'horizon des principales régions emblématiques de ce scrutin dévastateur pour la gauche.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurMunicipales 2014 : tous les accords et désaccords du second tour
Les négociations allaient bon train mardi 25 mars avant le dépôt le soir-même des listes pour le second tour des municipales 2014. A Paris par exemple, la droite s'est peu à peu réconciliée, contrairement à Grenoble où les écologistes et le PS ne feront pas liste commune, tandis qu'à Béziers, il n'y aura pas de front républicain ...
Municipales : les DGS engagés, forcément engagés…
Garants de la neutralité de l’administration, les dirigeants territoriaux réfutent tout engagement. Mais, en coulisse, le rôle de ces loyaux serviteurs de l’exécutif sortant est loin d’être anodin.
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
Municipales : la sécurité, un thème de plus en plus consensuel
Reconnue comme l’une des principales préoccupations des citoyens au même titre que la fiscalité ou le chômage, la sécurité agite à nouveau le débat politico-médiatique durant cette campagne électorale. Cependant, le sujet n’est plus aussi polémique que lors des municipales 2001. Sur le terrain, caméras de vidéosurveillance et ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueur
Femmes têtes de liste pour les élections municipales : carton rouge aux formations politiques
Le 13 mars, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) comptait, sur la base des données du ministère de l’Intérieur, 83 % des têtes de liste occupées par des hommes pour les élections municipales 2014. Nous avons approfondi l’analyse, en observant ces données au niveau des régions et des départements. Les ...
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Municipales 2014 : l’effet domino pour les DGS, les agents, les collectivités, sur fond de rigueurAction sociale, pompiers, police municipale et vote électronique au menu du CSFPT
Six points figuraient à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CFSPT) du mercredi 12 mars 2014 : un rapport sur l'accès à l'action sociale dans la FPT, et deux projets de décrets qui ont pour objectif de traduire les revalorisations des bas salaires du début d'année pour les sergents et adjudants de ...
