Conseil départemental - Page 25
Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements
Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.
Départements : la recentralisation du RSA renvoyée au printemps 2016
Face à la détresse des départements confrontés à des dépenses sociales croissantes, le gouvernement va répondre en deux temps. Des mesures d'urgence pour les départements qui se trouvent au bord de la cessation de paiement seront annoncées le 15 octobre au congrès de l'ADF tandis qu'une potentielle recentralisation du financement du ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
« Déposez votre Ad’Ap, il est encore temps ! »
La date-butoir du 27 septembre est passée : plus de 20 000 agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) ont été déposés. Mais est-il encore temps pour tous les autres ? Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l’accessibilité, revient sur les enjeux du calendrier.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Le coût du RSA, cause d’accroissement des inégalités entre départements
L’Odas a présenté, mercredi 10 juin, son étude annuelle sur les dépenses sociales des départements. Face au coût de plus en plus important du RSA, l’Observatoire recommande à l’État de reprendre l’intégralité du financement pour soulager les départements.
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Les départements et l'Etat face au défi du RSABudget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse
Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.
Adoption, allocation personnalisée d’autonomie et prestation de compensation du handicap à Mayotte
Une ordonnance étend et adapte à Mayotte certaines dispositions du Code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée pour l'autonomie des personnes âgées (APA) et à la prestation de compensation du handicap (PCH).
A Paris, le département et la commune s’emmêlent
Le rapport pour 2013 de la Médiatrice de la Ville de Paris souligne la « complexité » de l’action sociale et médicosociale dans la capitale.
Réforme de l’autonomie : les départements co-pilotes de la concertation
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France a été reçu le 3 décembre par Marisol Touraine. Un comité de pilotage a été mis en place.
Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) publie jeudi 13 juin 2013 son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale. Entretien avec Jean-Louis Sanchez, son délégué général.
