Bâtiment et travaux publics

Environnement - Risques

L’enquête publique version Grenelle

C’est la loi dite « Grenelle 2 » qui a réformé les enquêtes publiques avec un double objectif : les rationaliser et les simplifier. En particulier, la réforme a assis l’enquête publique sur celle de l’étude d’impact. Le champ d’application, le rôle du commissaire enquêteur, la possibilité d’évolution en cours et après ...

Environnement - Risques

Prévenir les risques liés au travail en hauteur

La prévention des risques liés au travail en hauteur constitue un véritable enjeu pour lescollectivités qui doivent évaluer et prévenir les risques de chute de hauteur, avec notamment des moyens de protection collective, des équipements de protection individuelle, des formations et une surveillance médicale adéquate.

ÉLECTIONS

Installation des bureaux de vote : Du réglementaire au pratique

Certes, l’organisation des élections est une mission administrative, mais elle relève aussi de contingences matérielles importantes confiées aux services techniques. Ces installations éphémères doivent répondre à des obligations que la loi a précisées au fil du temps pour garantir l’égalité d’expression aux citoyens et éviter ...

Environnement

Installation des bureaux de vote : Du réglementaire au pratique

Pour favoriser un développement équilibré de la nature et intervenir sur les écosystèmes avec des moyens appropriés, le génie écologique s’impose progressivement comme une évidence. Encore faut-il savoir faire le tri dans l’offre disponible.

Les enjeux multiples de l’accessibilité

La loi du 11 février 2005 dite « loi handicap » a instauré de nouvelles mesures qui ont profondément modifié les pratiques existantes en matière d’accessibilité. Elles résident dans plus de 25 textes réglementaires qui doivent être mis en application partout en France, avant le 1er janvier 2015. Sept ans après la loi et trois ans ...

Energie

Thierry Dominguez, Chasseur d’économies d’énergie

Au sein du service énergie et fluides du conseil général des Alpes-Maritimes, Thierry Dominguez veille sur les installations de plomberie, gaz, chauffage et ventilation des bâtiments, avec un objectif partagé par toute l’équipe : réduire les consommations d’énergie.

Espace public

Projet Furet : des chantiers urbains plus « acceptables »

Une équipe d’ingénieurs et de chercheurs a fait le pari de rendre les chantiers publics moins pénibles pour les citadins. Avec leur projet Furet, ils espèrent transformer ce « temps de nuisance » en « temps positif ».

Energie

Un pôle énergie pour l’hôpital HQE d’Alès

Inauguré en 2011 par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, le nouveau centre hospitalier d’Alès-Cévennes, est le premier hôpital de France aux normes Haute qualité environnementale (HQE). Celui-ci a, entre autres, la particularité d’accueillir à proximité un pôle de regroupement des énergies nécessaires au bon fonctionnement de ...

Environnement - Risques

L’étude d’impact version Grenelle

La loi Grenelle 2 de juillet 2010 a modifié les études d’impact en les précisant, en les simplifiant et en intégrant la réglementation européenne. La nomenclature est devenue une liste positive et deux procédures sont apparues : « au cas par cas » et le « cadrage préalable ».

Performance énergétique

Le Sillon de Bretagne : une rénovation thermique XXL

Le Sillon de Bretagne à Saint-Herblain, près de Nantes, c’est à la fois le nom de l’immeuble et celui du quartier. En trois ans de travaux, cet immense bâtiment mal isolé doit passer en classe BBC.

Environnement - Risques

Prévenir l’exposition au bruit des agents

Environ 7 % des travailleurs sont exposés à des niveaux de bruit élevés dangereux pour leur santé. Les collectivités territoriales ne sont pas épargnées et doivent donc évaluer et prévenir les risques liés au bruit, avec notamment des moyens de protection collective, des équipements de protection individuelle, des formations et une ...

Prévention

La coordination des mesures de sécurité lors d’interventions de prestataires

La coordination de la sécurité des travaux réalisés par des entreprises dans les locaux ou sites des collectivités est une charge importante. Il est donc utile de rappeler le cadre réglementaire et de préciser les responsabilités qui sont en jeu, éclairées par la jurisprudence en la matière.

Pollutions

La qualité de l’air intérieur dans les ERP sous surveillance

Deux décrets viennent de paraître pour mettre en place un dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP (établissements recevant du public). Il porte sur l’obligation de procéder, tous les sept ans, à une surveillance en faisant pratiquer une évaluation des moyens d’aération et une mesure des ...

Énergie

Chauffage : du matériel high-tech pour un enjeu fort

Que ce soit pour se conformer aux objectifs de performance énergétique actuels et à venir, par pure conscience écologique ou au regard du coût flambant des énergies, certains maîtres d’ouvrage souhaitent optimiser leurs installations de chauffage. Face à cette demande, les industriels proposent de nouveaux matériels faisant parfois ...

Commande publique

Albertville mise sur les ventes aux enchères

Plus d’une centaine de collectivités – surtout des villes et des conseils généraux – vendent aujourd’hui régulièrement leurs matériels déclassés par enchères électroniques. Albertville fait figure de pionnière par le biais d’Agorastore, un service mis en oeuvre en 2005 d’abord pour la ville de Lyon puis ...

Bâtiment

L’isolation par l’extérieur, une aubaine pour la réhabilitation

Dans le contexte de renforcement des performances technique du bâtiment (BBC, RT 2012…), l’isolation par l’extérieur rencontre de plus en plus de succès, mais pâtit d’un déficit d’information manifeste. Est-elle financièrement plus avantageuse ? Est-elle techniquement plus complexe à mettre en œuvre ? La sécurité incendie est ...

Études - Marchés - Méthodes

Le dialogue compétitif

Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...

Habitat

Des logements labellisés adaptés au handicap font des émules au pays des Herbiers

« En 2000, nous avons mis en place le label “Habitat grand axe” et subventionnons les projets des propriétaires pour la rénovation ou la construction de logements adaptés aux personnes âgées ou handicapées : une réponse à l’allongement de la durée de la vie », précise Etienne Remaud, vice-président de la ...

Performance énergétique

Efficacité énergétique du bâtiment : tout reste à faire

Alors que vingt-sept mesures viennent d’être annoncées pour accélérer les économies d’énergie en France, la chasse aux gaspillages commence par le bâtiment. Il représente 44 % de la consommation. La très exigeante réglementation thermique 2012 va changer la donne sur le neuf. Mais pas question d’oublier la rénovation du parc ...

Bâtiment

Les verres actifs, ces méconnus

Vitrages opacifiants, chauffants, multifonctions, autonettoyants… la technologie verrière évolue pour s’adapter aux exigences nouvelles du monde de demain. Certains produits sont déjà anciens et pourtant mal connus alors qu’ils pourraient répondre aux contraintes des nouvelles règles environnementales.