Urbanisme
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Meublés de tourisme : dans quelles conditions peut être prévue une servitude de résidence principale ?
Avec la loi dite Le Meur, le plan local d’urbanisme d’une commune à forte tension touristique peut prévoir une servitude de résidence principale. Décryptage de cette nouvelle mesure, de ses conditions d’instauration au contrôle de son respect.
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Inondations
« Les obligations de gestion sont fonction du type d’ouvrage »
De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.
Inondations
Comment renforcer la solidarité entre les territoires d’un même bassin
La protection contre les inondations par ruissellement ne peut pas être financée par la Gemapi. Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne, qui voit ce phénomène prospérer, privilégie malgré tout la solidarité entre l’amont et l’aval.
Eau-Assainissement
REUT en littoral : nouvelles recrues sur le programme d’accélération
Le 31 mars dernier, 21 nouvelles collectivités ont intégré le programme d’accélération de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en littoral qui répond aux objectifs du plan Eau. Ce qui porte à 33 le nombre de territoires littoraux engagés avec l’Anel et le Cerema à explorer le potentiel de cette pratique.
Risques
Orléans Métropole met les risques sous surveillance
Lancé le 20 février dernier, l’Observatoire des risques d’Orléans Métropole vise à renforcer une culture de la prévention pour réduire la part d’inconnu liée aux diverses catastrophes qui menacent le territoire.
urbanisme
Refus de permis de construire : un avis du Conseil d’Etat marque un tournant
Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des permis de construire assortis de prescriptions. Sur les réseaux sociaux, plusieurs spécialistes regrettent cette interprétation faite par le juge du Palais-Royal.
Inondations
Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné
En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise à disposition signées avec l’Etat.
Energie
CEE : une future bombe sociale ?
Agir pour le Climat et le réseau Cler alertent sur les coûts sociaux exorbitants de la montée en puissance annoncée du mécanisme des certificats d’économie d’énergie. Cette évolution s’ajoute à d’autres alourdissements de la fiscalité de l’énergie.
Littoral
Face à la mer avec une directrice littoral
Les enjeux autour de l’érosion marine, du risque submersion et du recul du trait de côte sont majeurs sur le littoral français. La preuve avec Caroline Sarrade, directrice littoral et milieux naturels à la communauté d’agglomération du Pays basque.
urbanisme
Simplification de l’urbanisme : les huit points à retenir de la proposition de loi
C'est au tour du droit de l'urbanisme de faire l'objet d'une proposition de loi de simplification, qui sera étudiée en séance publique le 15 mai. Revue de détail de ce que prévoit ce texte pour les collectivités territoriales.
Inondations
La taxe Gemapi boit la tasse
Levée de fonds insuffisante pour faire face aux besoins, absence de solidarité entre l'amont et l'aval des bassins versants... La taxe Gemapi fait souvent l’unanimité contre elle. Ce qui a amené récemment la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à relancer la mission d’information sur le financement de cette compétence ...
Ville et climat
Nantes Métropole veut protéger les plus fragiles des pics de chaleur
Depuis l’été 2022, Nantes Métropole s’est lancée dans une démarche de protection de ses populations contre les pics de chaleur, en interrogeant les personnes sur leur vécu et en déployant des capteurs pour comprendre les phénomènes de micro-climatologie urbaine.
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Le risque radon (2) : enjeux pour les collectivités territoriales
Dans la fiche 10/135, nous avons caractérisé ce qu'était le radon, les enjeux de sécurité des populations qui y sont liés, et présenté les grandes lignes de la réglementation applicable. Cette seconde fiche aborde les sujets qui sont liés à la sécurité des salariés, aux établissements recevant du public et à la présence de radon ...
Bâtiment
Construction : le retour à la terre crue
L'utilisation de la terre crue n’est pas récente, mais connaît une nouvelle jeunesse. Les ouvrages réalisés avec ce matériau présentent un très faible impact écologique et des caractéristiques performantes. De nombreux atouts qui séduisent de plus en plus de collectivités.
Foncier
Zan : les députés ne lâchent pas le morceau
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...
Réglementation
Utiles et contraignantes, ces normes à traiter localement
C’est un petit refrain qui revient régulièrement dans le contexte actuel : si tout va mal, les normes en seraient grandement responsables. France Simplification a été lancée en novembre dernier pour adapter les normes nationales aux spécificités locales. Les préfets doivent mieux se saisir de leur pouvoir dérogatoire.
Patrimoine
Alain Chrétien : « Le RGA est un poison sous-jacent »
Le maire de Vesoul a été chargé, avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, par le gouvernement d’une mission relative à la gestion et l’assurabilité des biens des collectivités territoriales. Leur rapport publié en avril 2024 alerte sur le risque RGA.
Risque
Bâtiments, routes : le patrimoine des collectivités menacé par le retrait-gonflement des argiles
Le risque de retrait-gonflement des sols argileux, dit RGA, va s’aggraver et s’étendre géographiquement à des territoires jusqu’alors épargnés, d’ici à 2050. C’est la conclusion des derniers travaux scientifiques sur les risques climatiques et leur impact sur le régime des catastrophes naturelles. Les collectivités locales sont ...
Aménagement numérique
Fibre optique : la « feuille de route » de la Cour des Comptes
Dans un rapport très dense, la Cour des Comptes émet des recommandations sur trois points : généraliser la fibre optique rapidement et avant la fermeture du réseau cuivre, évaluer la viabilité du modèle de financement en zone publique, rendre prioritaires la qualité et la résilience des réseaux.
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT - RISQUES
Le risque radon (1) : généralités
Le radon est un élément chimique qui se présente généralement sous forme d'un gaz radioactif. Il provient principalement de la désintégration de l’uranium. Contenu dans les roches et les sols, il peut circuler jusqu’à l’atmosphère, se concentrer dans des cavités et se dissoudre dans l’eau. La spécificité du risque radon ...
