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Insertion sociale - Page 67
Logements sociaux : prorogation de l’expérimentation de stockage dans les boxes des parkings
Un arrêté du 1er septembre autorise la prorogation, pour une durée de trois ans, de l'expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules.Cette expérimentation a débuté en septembre 2019 ...
Migrants : une approche restrictive de la voie de fait lourde de conséquences
Dans un jugement du 4 juillet, le Tribunal des conflits juge légal le démantèlement en 2020 d’un camp de migrants à Calais car il ne constitue pas une voie de fait commise par le préfet. Décryptage.
En juin 2022, le nombre d’allocataires du RSA recule dans la quasi-totalité des départements
Après la crise sanitaire et alors que le chômage a baissé en ce début d'année, le premier bilan du nombre d'allocataires du RSA est possible. Un nombre qui baisse dans la quasi-totalité du territoire.
Les montants de la réduction de loyer de solidarité jusqu’à fin 2022 sont connus
Un arrêté du 27 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.Ce texte s'applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. DésignationMontant mensuel de la réductionde loyer ...
Recentralisation du RSA : le 93 revoit l’accompagnement des bénéficiaires
Depuis janvier 2022, la Seine-Saint-Denis ne prend plus en charge la hausse des coûts liés au Revenu de solidarité active, supportés par l’Etat. En échange, le département revoit la gouvernance de l’accompagnement des bénéficiaires, investit le champ de l’insertion professionnelle, recrute des conseillers… Bilan de neuf mois ...
Inflation : « Beaucoup de nouvelles familles ont besoin de l’aide alimentaire »
L'Actas, réseau des cadres territoriaux de l'action sociale, organise ses 45e rencontres du 3 au 5 octobre à Saint-Romain-en-Gal (Rhône). Pauline Dubois, sa présidente, revient sur les conséquences de l'inflation sur les publics des CCAS et des départements.
Cet article fait partie du dossier :
Inflation : les collectivités veulent anticiper la prochaine vague de précaritéApprentissage : les recommandations de France compétences doivent être prises en compte sous 10 jours
Un décret du 29 septembre prévoit que, jusqu'au 30 novembre 2022, le délai dans lequel les branches professionnelles sont invitées par France compétences à prendre en compte ses recommandations relatives aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans le cadre de leur révision est fixé à titre dérogatoire à dix jours ...
Le PLFSS veut réformer le complément de libre choix du mode de garde pour les parents séparés
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit le partage du complément de libre choix du mode de garde en cas de séparation des parents et d'une résidence alternée mise en œuvre de manière effective et équivalente. Une disposition directement liée à une décision, du 19 mai 2021, du Conseil d'Etat, qui avait ...
Une circulaire pour passer le cap du million d’apprentis
L'une des priorités identifiées de la mise en œuvre du plan « 1jeune 1solution » est le soutien à la formation par la voie de l’apprentissage, dans l’enseignement scolaire comme dans l’enseignement supérieur. 731 785 nouveaux contrats d’apprentissage ont été conclus en 2021, soit 39 % de plus que l’année précédente, dont ...
Logements locatifs sociaux : simplification de l’octroi des subventions
Un décret du 26 septembre apporte des mesures de simplification des subventions à la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs sociaux, donnant lieu à l'aide personnalisée au logement.Ainsi, l'article R. 331-15 du code de la construction et de l'habitation est modifié comme suit :Le montant de la subvention de ...
