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Insertion sociale

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Social 09/10/2019

Que peut l’action publique face aux discriminations dans l’accès au logement ?

Le Défenseur des droits a présenté le 8 octobre une étude sur les discriminations dans l'accès au logement. L'occasion de rappeler le rôle des collectivités en la matière, avec les plans de lutte contre les discriminations prévus dans les contrats de ville.

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Lutte contre l'exclusion 09/10/2019

Revenu universel d’activité : la concertation publique commence

Après la concertation avec les acteurs institutionnels, notamment les départements et les CCAS, le gouvernement lance une concertation publique pour que tous les citoyens, s'ils le souhaitent, puissent donner leur avis sur "la protection sociale du XXIe siècle".

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commande publique 09/10/2019

Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale

Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...

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1 Réforme de la fonction publique 08/10/2019

Des postes de fonctionnaires à temps non complet bientôt ouverts à tous

Les emplois permanents avec un temps de travail inférieur à 17h30 hebdomadaires pourront bientôt être occupés tant par des fonctionnaires que par des contractuels, dans n'importe quelle collectivité. Le projet de décret était présenté mardi 9 octobre à des syndicats qui dénoncent l'organisation de la "libéralisation des postes de ...

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Solidarité 08/10/2019

Accueil des migrants : 13 maires tirent la sonnette d’alarme

Alors que le gouvernement organisait le 7 octobre à l'Assemblée Nationale un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, treize communes ont lancé le même jour un appel à l'Etat à agir en urgence sur la question de l'accueil des migrants.

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Social 07/10/2019

Habilitation à l’aide alimentaire, la nouvelle donne

Les nouvelles modalités de l’habilitation à l’aide alimentaire qui permet aux associations de recevoir des contributions publiques sont entrées en vigueur le 1er octobre. En matière de lutte contre la pauvreté, il s’agit aussi de l’un des « fondamentaux » des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.

Emploi
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1 Statistiques 07/10/2019

Déjà 42 % de contractuels sont sur emplois permanents dans la FPT

Voilà un taux amené à progresser via la réforme de la fonction publique... Fin 2017, ils étaient 42 % de contractuels à occuper l'emploi d'un titulaire territorial, d'après une note de la Direction générale des collectivités locales.

Développement économique 07/10/2019

Un cahier des charges du label des campus des métiers et des qualifications

Un arrêté du 26 septembre 2019 porte cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications ».Ce cahier des charges a pour finalité de présenter les critères de labellisation des campus des métiers et des qualifications et des campus catégorie « Excellence ». Il est ...

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Congrès de l’Unccas 04/10/2019

Stratégie pauvreté : et maintenant une contractualisation avec les communes ?

La secrétaire d’Etat en charge de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Christelle Dubos, a clôturé le congrès des centres communaux et intercommunaux de l’action sociale. Elle appelle de ses vœux une deuxième phase de contractualisation.

Aides sociales 04/10/2019

RSA : l’obligation de faire valoir ses droits

Le président d’un conseil départemental a confirmé la fin des droits à l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) du requérant. Celui-ci a demandé au tribunal administratif d’annuler cette décision.Ainsi qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le législateur a entendu, par les ...

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