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Insertion sociale - Page 366
Le rapport Sirugue signe la fin du RSA-activité
Le rapport Sirugue, rendu lundi 15 juillet à Jean-Marc Ayrault, propose de remplacer le RSA-activité et la Prime pour l'emploi par une prime d’activité qui repose sur une prise en compte individuelle et non plus par foyer.
Gens du voyage : commune de rattachement et quota de 3 %, des dispositions inutiles, selon le rapport du préfet Derache
Mandaté par Jean-Marc Ayrault pour alimenter la réflexion des parlementaires après les modifications du statut des gens du voyage apportées par le Conseil constitutionnel, le préfet Hubert Derache a rendu son rapport le 12 juillet 2013. Le haut fonctionnaire préconise l’abrogation de la commune de rattachement et du quota de 3%, derniers ...
La commission des finances du Sénat veut mobiliser des moyens en faveur des RASED
Alors que la loi sur la refondation de l’école a été définitivement adoptée le 25 juin, les rapporteurs spéciaux de la mission « Enseignement scolaire » de la commission des finances du Sénat ont présenté, le 10 juillet les conclusions de leur contrôle portant sur les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ...
Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
Dans le domaine de l'action sociale, les inquiétudes sont grandes quant aux changements apportés dans les projets de lois de décentralisation. Les acteurs redoutent les répercussions à l'échelon local du chef de filat dévolu aux départements, ainsi que les conséquences du transfert des établissements et services d'aide par le travail ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasEnfance en danger : l’Oned et ses partenaire font des propositions pour homogénéiser l’observation du public cible
Six années après l’adoption de la loi réformant la protection de l’enfance, le dispositif national d’observation en la matière est jugé perfectible. Dans l’objectif de gagner en efficacité, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) et ses partenaires ont engagé une démarche de consensus qui vient d’aboutir à ...
Formation des détenus : vers un transfert de compétence aux régions
Le projet de loi « de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », présenté au Conseil des ministres du 10 avril 2013, prévoit de transférer vers les régions la formation professionnelle des personnes sous main de justice. Une disposition déjà expérimentée depuis 2011 par ...
Mauvais feuilleton sur la suppression des CCAS
En deuxième lecture le 12 juin 2013 , le Sénat a adopté le principe de la suppression des centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les communes de moins de 1 500 habitants. Voici un nouvel épisode pour un feuilleton commencé, il y a presque deux ans, à l’initiative du sénateur Eric Doligé, et dont l’une des scènes les plus ...
Légère progression du taux d’emploi dans la fonction publique
Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 dans la fonction publique pour atteindre 4,39% contre 4,22% en 2011, selon des données publiées vendredi 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). La fonction publique de l'Etat (3,33%) reste à la traîne derrière ...
«Les quartiers restent, la population change» – Philippe Estèbe, géographe
Géographe et politiste spécialiste de l’aménagement urbain des quartiers populaires, Philippe Estèbe, également directeur de l’Institut des hautes études de développement et d’aménagement des territoires en Europe (Ihedate), plaide pour une redéfinition de la politique de la ville.
+ 30 % de jeunes en service civique dans les collectivités
Pour la première fois, des volontaires du service civique défileront aux côtés de militaires à l’occasion du défilé de la fête nationale. Validée par le président de la République, cette opération de communication correspond à son souhait de voir le dispositif monter en puissance. Mais certains acteurs dénoncent ce qui s'apparente ...
