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Insertion sociale - Page 302

1 Participation des habitants 24/02/2015

Mohammed Mechmache rappelle aux députés les conditions de l’engagement citoyen

Auditionné par la mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine, Mohammed Mechmache a alerté le 19 février dernier sur les discriminations dont seraient victimes les habitants des quartiers populaires. Pour ce responsable d’AC Le Feu et vice-président du collectif d’habitants « Pas sans nou ...

Protection de l’enfance 20/02/2015

Mineurs isolés étrangers : la France priée par l’Europe de fournir de bonnes conditions d’accueil

Trop de tests osseux, pas de recours contre les résultats de l’évaluation de la minorité ou la privation de liberté : le rapport du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, rendu public le 17 février, est très critique envers les conditions d'accueil des mineurs isolés étrangers en France. Quatre recommandations sont ...

Handicap 20/02/2015

Personnes handicapées : « les obstacles à l’autonomie et à l’inclusion sociale restent à lever »

Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe a rendu mardi 17 février son rapport sur la discrimination en France. Dans un chapitre consacré aux personnes handicapées, il déplore que les actes ne reflètent pas les paroles sur l'inclusion ou la scolarisation.

Mobilité 20/02/2015

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 16 février 2015

Du fait du redécoupage des régions et du passage de 22 à 13 agences régionales de santé au 1er janvier 2016, les mouvements de DG et DGA commencent. En ce mois de février, on dénombre déjà trois annonces de départs.

Politique de la ville 20/02/2015

L’innovation publique territoriale met en lumière les solutions contre les inégalités sociales

Les Up conférences du Groupe SOS ont inauguré le 17 février à Paris une série de rencontres sur le thème : « Territoires, nous sommes innovations ». Cette première rencontre, a été aussi l’occasion pour Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, de présenter la mission qu’elle vient de confier à Akim Oural ...

Allocations de logement 20/02/2015

Modalités de conservation de l’allocation de logement par l’organisme payeur en cas d’indécence d’un logement

La loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a introduit le principe d'une conservation, par les organismes payeurs, des allocations de logement familiales (ALF) et des allocations de logement sociales (ALS) afin d'inciter les bailleurs de logements indécents à effectuer ...

Établissements de santé 19/02/2015

Financement dérogatoire applicable aux établissements de santé isolés géographiquement

Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d'un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de tarification à l'activité, destiné à tenir compte de leur spécificité.Un décret a pour objet de déterminer les critères d'éligibilité des ...

[Opinion] Politique de la ville 18/02/2015

« Contre l’exclusion, mobilisons les politiques publiques et les énergies dans les quartiers ! » – Profession Banlieue

Le conseil d’administration de Profession Banlieue, le centre de ressources en politique de la ville de Seine-Saint-Denis, prend la plume plus d'un mois après les attaques de janvier. Une trentaine de directeurs généraux de collectivités, de chefs de projet "politique de la ville" ou chargés de mission affiliés, ainsi que de représentants ...

Bailleurs sociaux 17/02/2015

Récupération des charges locatives relatives aux énergies de réseaux

Le Conseil constitutionnel a été saisi de trois questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité à la Constitution garantit des mots « ou d'un contrat d'achat d'électricité, d'énergie calorifique ou de gaz naturel combustible, distribués par réseaux », figurant au dernier ...

Réforme territoriale 17/02/2015

30.000 CCAS pourraient disparaître : l’Unccas craint « la désertification de l’action sociale »

Alors que l’Assemblée nationale entame ce mardi 17 février, l’examen de projet de loi NOTRe, la présidente de l’Unccas, Joëlle Martinaux revient sur la « surprise » qu’a été l’amendement des sénateurs supprimant les CCAS dans les communes de moins de 1.500 habitants.

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