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Insertion sociale - Page 302
« Sushine act » par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme
Il résulte des articles L. 1453-1 et L. 4113-6 du code de la santé publique, que le législateur a entendu soumettre à une obligation de transparence les avantages procurés directement ou indirectement, en nature ou en espèces, à des professionnels de santé et à d'autres acteurs du domaine ...
Montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction pour le fonctionnement de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour l'accomplissement des missions de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en application de l'article L. 342-21 du code de la construction et de ...
Un plan pour réduire l’usage des nuitées d’hôtel
Le comité de pilotage pour la réduction des nuitées hôtelières a été installé ce mardi 24 mars. Il a trois ans pour créer 13 000 places d'hébergement pérennes, et réduire drastiquement l'hébergement hôtelier.
Pour soutenir le premier rapport sur les inégalités
L’Observatoire des inégalités, qui collabore régulièrement avec la Gazette, lance le premier rapport en France sur les inégalités. Et lance un appel à contributions pour permettre sa réalisation.
Long travail de mise en oeuvre pour la loi ALUR
L'encadrement des loyers, mesure-phare de la loi Alur sur le logement, devrait entrer en vigueur cet été à Paris, a-t-on appris lundi 23 mars auprès du ministère du Logement.
L’autonomie des 18-30 ans lourdement impactée par les difficultés d’accès au logement
Dans sa dernière enquête annuelle, dévoilée mardi 17 mars, l'Observatoire de la jeunesse solidaire de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) analyse la situation des 18-30 ans face au logement, en particulier les liens entre logement et autonomie. Le constat est alarmant : 7 jeunes sur 10 déclarent avoir été ou être ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 16 mars 2015
Une nouvelle directrice scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, un nouveau directeur délégué aux opérations à la Cnamts... Retrouvez tous les mouvements de la première moitié de mars 2015 dans les secteurs sanitaire, social et médicosocial.
« La réforme territoriale en cours est autant un défi qu’un atout » – Jean-Christophe Paille, directeur général de la section solidarités du Groupe SOS
Jean-Christophe Paille a quitté l'Agence régionale de santé de Champagne-Ardenne pour devenir directeur général de la section solidarités du Groupe SOS début mars 2015. Il présente à La Gazette Santé Social son rôle et ses projets pour sa nouvelle mission.
Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter
La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement. Ce texte, déposé en octobre 2013, a fait l’objet d’un consensus général, même s’il a mis près de 15 mois pour être adopté en des termes plus étendus que la proposition de ...
Modification des dispositions applicables à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a confié de nouvelles missions à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Parmi elles figure en premier lieu le soin d'assurer la gestion et la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement ...
