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Insertion sociale - Page 294
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 25 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 25 mai 2015.
Temps partiel : les Européennes, principales victimes du « sous-emploi »
Les chiffres du sous-emploi inquiètent l’Europe. Selon une vaste enquête publiée le 27 avril par l’Office européen des statistiques, Eurostat, le travail à temps partiel est loin d’être toujours choisi, notamment par les femmes.
Volontariat associatif
Un décret modifie la partie réglementaire du code du service national.En application de l'article 64 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, ce décret tire les conséquences de la création du volontariat associatif en substitution du volontariat de ...
Les offices publics de l’habitat amortisseurs de la crise, jusqu’à quand ?
La Fédération des offices publics de l'habitat tient son assemblée générale annuelle à Nancy les 27 et 28 mai. Placée sous le thème "les offices, acteurs du pacte républicain", l'AG est l'occasion pour les bailleurs publics de montrer leur action en terme de parcours résidentiel des habitants, mais aussi de revenir sur les inquiétudes ...
Lutte contre l’obésité : pourquoi les médecins prescrivent du sport à Biarritz
Le sport est bon pour la santé. Cette maxime, la ville de Biarritz veut l’appliquer en proposant, depuis le 18 mai, un dispositif de prescription d’activités sportives pour lutter contre la sédentarité et donc l’obésité.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 18 mai 2015.
Composition et règles de fonctionnement de la Commission nationale consultative des gens du voyage
La Commission nationale consultative des gens du voyage constitue, depuis sa création en 1992, l'instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage. Le précédent décret instituant la commission a été abrogé le 8 juin 2014, dans l'attente d'une ...
Organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la coopération
Pris en application de l'article 24 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS), un décret précise la composition du Conseil supérieur de la coopération et de son bureau ainsi que leurs modalités de fonctionnement.
Quel recours pour les CCAS gestionnaires d’Ehpad en cas d’impayés des frais d’hébergement ?
Lorsqu’une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu’elle bénéficie de l’aide sociale, un recours contre les débiteurs d’aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d’aliments. Or, qu’en est-il des CCAS, gestionnaires d’établissements médicosociaux, ne disposant à ...
Priorités ministérielles en matière de formation dans les métiers du sport et de l’animation
Une circulaire est relative aux priorités du service public de formation relevant du ministère de la Ville de la Jeunesse et des Sports et à la contribution des établissements publics de formation au service régional de formation (SPRF).Elle a pour objet de : redéfinir les missions des ...
