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Insertion sociale - Page 266
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 décembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 décembre 2015.
Relèvement du salaire minimum de croissance
Un décret porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du salaire minimum de croissance (SMIC) brut horaire à 9,67 € (augmentation de 0,6 %), soit 1 466,62 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.Le minimum garanti est maintenu à 3,52 € au ...
Installation de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Sylvia Pinel a installé la Commission nationale consultative des gens du voyage, qui rassemble des représentants de l’Etat, des élus, des associations et des personnalités qualifiées. Cette commission a été renouvelée, comme annoncé dans le Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion ...
En Belgique les institutions partagent leurs données
Bénéficier automatiquement de droits et prestations sans avoir à fournir des documents identiques à des institutions différentes, c'est ce que permet, aux personnes éligibles, la Banque carrefour de la sécurité sociale.
Migrants à Calais : le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre les autorités publiques
Le juge des référés du Conseil d’État a confirmé, lundi 23 novembre 2015, l’ordonnance du tribunal administratif de Lille ordonnant aux autorités publiques plusieurs mesures pour améliorer les conditions de vie des migrants à Calais. Un rappel à l’ordre pour faire cesser les traitements ...
Création d’un délégué à l’économie sociale et solidaire
Un décret institue un délégué à l'économie sociale et solidaire placé auprès du directeur général du Trésor alors que cette fonction relevait, depuis janvier 2010, du directeur général de la cohésion sociale. Il précise les missions relevant de sa compétence.Le texte entre en vigueur le ...
Une plateforme départementale contre le renoncement aux soins
Une plateforme d’intervention départementale permet à la CPAM du Gard d’accompagner les personnes qui renoncent aux soins.
« 50 droits contre l’exclusion » : un pavé dans la mare du non-recours
Le lancement du mini-guide « 50 droits contre l’exclusion », conçu par l'Agence nouvelle des solidarités actives, en partenariat avec l'association Droits d'urgence, met en lumière, en creux, les freins actuels au recours aux droits. Dématérialisation, manque de formation des travailleurs sociaux, cloisonnement… La charge est lourde ...
Non-recours : à quand la fin de l’exception française ?
Les prestations sociales françaises ne rencontrent pas forcément leur public : 68 % de non-recours au revenu de solidarité active (RSA) activité, 36 % au RSA, 59 à 72 % à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), 28 à 40 % à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). Comment y remédier ?
Non-recours : une prise de conscience à concrétiser
Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale marque-t-il le début d’une vraie mobilisation face au non-recours ? Pour Brigitte Alsberge, du collectif Alerte, et Pierre Mazet, chercheur à l’Odenore, les mesures vont dans le bon sens mais ne seront pas suffisantes.
