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Insertion sociale - Page 263
Loi SRU : 15 ans après, comment aller vers plus de mixité sociale ?
Votée le 13 décembre 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement. Sa mesure emblématique, l’article 55, qui impose à chaque commune un nombre minimum de logements sociaux au nom de la mixité sociale reste cependant insuffisante face à la crise du logement. La ...
Les textes abrogés par la circulaire Valls du 29 septembre 2015
La circulaire du Premier ministre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, publiée le 29 septembre 2015, entraîne la modification ou l’abrogation de cinq circulaires.
Accueil des volontaires au service civique
Le ministère de la Santé, des Affaires sociales et des Droits des femmes s’engage pour le développement des services civiques, avec un objectif fort de 2000 nouvelles missions dès 2015 en plus des 10.000 missions déjà ouvertes sur le périmètre grâce à la mobilisation du secteur public et ...
Territoires zéro chômeur de longue durée : les sénateurs adoptent un texte modifié
Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 11 janvier 2016.
Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté avec modifications
Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins été apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.
Élaboration des conventions interministérielles d’objectifs 2016-2020
Une circulaire prévoit l’élaboration des conventions interministérielles d’objectifs en faveur des quartiers populaires passées entre les ministères et le ministère chargé de la politique de la ville pour la période 2016-2020.Elle appelle les ministères qui n’ont pas encore élaboré de ...
L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation
Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.
Réforme des tutelles : la maîtrise des dépenses publiques avant la simplification
Deux textes modifient le droit applicable aux majeurs protégés. Une habilitation intrafamiliale voit le jour. La durée des mesures de protection est allongée, pour éviter des retours trop fréquents devant les juges. Le recours au médecin traitant est facilité et les comptes de tutelle pourront être arrêtés par le seul tuteur.
L’innovation sociale au service du maintien à domicile des personnes âgées
En 2050, près d’un Français sur trois sera âgé de 60 ans ou plus. Forts de leur capacité d’expérimentation et d’innovation, les acteurs de l’ESS développent de nouveaux modèles dans les champs de l’aide à domicile, mais aussi dans l’habitat, la mobilité ou encore le lien social.
