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Insertion sociale - Page 243
Congrès de l’Unccas : la réforme de la domiciliation au coeur de l’actualité
Le congrès de l'Unccas s'est ouvert à Clermont-Ferrand le 29 septembre sous le titre générique « Défis mondiaux, impact local, les CCAS/CIAS face à l'“effet papillon” ». Avec deux premières préoccupations néanmoins très franco-françaises, que l'actualité commande : la réforme de la domiciliation, et la « contingence » des ...
Mise en œuvre du dispositif de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale »
L’article 11 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a réformé l’agrément entreprise solidaire d’utilité sociale, dit agrément « Esus », afin d’en préciser les critères d’attribution et de lui donner une cohérence d’ensemble, ...
« La question des attributions de logements sociaux est un sujet nouveau pour les intercos »
Mathilde Cordier a participé à une étude sur les délais d’accès au logement social et les discriminations qu’ils peuvent révéler. En tant que consultante, elle accompagne plusieurs collectivités dans la mise en œuvre des dispositifs de l’article 97 de la loi ALUR. Elle revient sur la façon dont les intercommunalités pourront ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 19 septembre 2016.
Des mécanismes de compensation pourraient minimiser la diminution de l’aide informelle
L’aide informelle est une ressource largement mobilisée dans la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Sa pérennité pose cependant question du fait des évolutions démographiques et socioéconomiques touchant les structures familiales et les aidants potentiels. Un rapport produit par la Fondation Médéric Alzheimer ...
Plan pauvreté : des effets impossibles à chiffrer sur le terrain
Si Louis Maurin estime que le gouvernement a vite abandonné ses engagements, François Soulage reconnaît que des mesures ont été engagées malgré un « bide » sur la territorialisation du plan. Et tous deux regrettent que la stigmatisation des plus pauvres n’ait pas reculé.
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : de trop petites avancées
Alors que le gouvernement fait état d'une stabilisation du taux de pauvreté fin 2014 à 14, 2 % de la population (selon une estimation), pour les acteurs de la lutte contre la pauvreté le constat sur le terrain est tout autre. Ils remarquent une lente dégradation de la situation générale voire une aggravation pour les plus pauvres. Ils ...
Organismes HLM : le dispositif de mutualisation financière approuvé
Un arrêté du 14 septembre 2016 porte approbation de l’avenant en date 26 mai 2016 à la convention relative au dispositif de mutualisation financière entre les organismes d’habitations à loyer modéré.
Minima sociaux : Valls veut réformer avant 2017
Simplification et lutte contre le non recours : le Premier ministre a fait connaître un plan de réformes des minima sociaux. A quelques mois de la présidentielle, l'ADF trouve la ficelle un peu grosse...
Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat
Examiné en commission spéciale du Sénat et adopté le 14 septembre, le projet de loi Egalité et citoyenneté ressort très épuré, en attendant la discussion en assemblée plénière du 4 au 6 octobre. Différents dispositifs ont été vidés de leur substance, et les dispositions visant à substituer le président de l'EPCI aux maires ont ...
