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Insertion sociale - Page 221
« Le Dalo a 10 ans, quel bilan tirer de sa mise en œuvre ? »
Porté par de nombreuses organisations associatives, le droit au logement opposable a enfin été consacré par la loi du 5 mars 2007, représentant une avancée sociale majeure. Force est pourtant de constater que dix ans après sa promulgation, son application reste très insuffisante.
Création du traitement de données « portail numérique des droits sociaux »
Un décret du 20 mars autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel pour donner aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux.Ce traitement est mis en œuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.Il permettra aux personnes de consulter leurs droits aux prestations sociales, de simuler les ...
Données personnelles : conditions de transmission des données transmises par les conseils départementaux à l’État
Un décret, pris pour l’application des articles L.232-21, L.232-21-1 et L.232-21-2 du code de l’action sociale et des familles, prévoit de fixer par arrêté l’état récapitulatif relatif aux dépenses et bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) que doivent transmettre les conseils départementaux à la Caisse ...
Conservation des allocations de logement familiales et sociales en cas de non-décence du logement
Une note du 5 mars concerne la conservation des allocations de logement familiales (ALF) et sociales (ALS) en cas de constatation de la non-décence du logement.Le texte apporte des précisions concernant la procédure de constatation et d’habilitation des organismes en charge de la constatation.Ainsi, elle décrit à travers une fiche la ...
Fermetures de places hivernales : l’Etat fait un effort, les collectivités attendent le détail territorial
A la veille de la fin de la trêve hivernale, le 15 mars, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse annonçait la pérennisation de 5000 places d’hébergement, alors que 10000 places hivernales vont fermer. Elle répondait ainsi à l’inquiétude des associations. Au même titre que les collectivités, elles se réjouissent de l’annonce, mais ...
RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il demander aux allocataires du RSA leurs relevés bancaires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
La fracture sociale
À un mois du premier tour de l’élection présidentielle, jamais la société française n’a semblé autant divisée. D’un côté, selon Nicolas Hulot, une « France généreuse, altruiste, discrète et inventive », où « la solidarité est le premier parti ». De l’autre, selon France Stratégie, des Français qui se ...
L’énergie est le second motif des demandes d’aides financières aux CCAS
Les CCAS et CIAS sont des acteurs clés dans la lutte contre la précarité énergétique. Auprès du FSL ou en complément des tarifs sociaux, ils interviennent pour pallier les impayés de factures d’électricité, de gaz naturel ou d’eau. Estimées à 160 000 en 2015, ces aides concernent 122 000 ménages. En complément, ils interviennent ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 13 mars 2017
Nous vous proposons un décryptage des textes officiels parus la semaine du 13 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Un arrêté du 7 mars fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile : Grand Est : 36 541 245 € Nouvelle-Aquitaine : 31 302 765 € Auvergne – Rhône-Alpes : 40 806 161 € Bourgogne – Franche-Comté : 22 377 420 € Bretagne : 14 818 635 € Centre-Val de ...
