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Insertion sociale - Page 210
RSA : majoration du montant forfaitaire pour un enfant en garde alternée
Dans une décision du 21 juillet, le Conseil d’État précise que pour calculer le montant forfaitaire mentionné au 2° de l’article L.262-2 du code de l’action sociale et des familles (CASF), ainsi que pour déterminer le droit d’une personne isolée assumant la charge d’un ou de plusieurs enfants à la majoration de ce montant ...
Création d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale
Un décret institue un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale placé auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Il précise les missions relevant de sa compétence.Ainsi, le haut-commissaire exerce les attributions interministérielles suivantes : il anime et ...
Les collectivités vent debout contre la baisse des contrats aidés
Les annonces faites au cœur de l'été, prévoyant la baisse de 30% du nombre de contrats aidés, mettent en danger certains territoires. Dans certaines villes, la rentrée scolaire risque d'être difficile, voire reportée.
Gens du voyage : les clés d’une intégration réussie
Malgré plusieurs lois successives, l’accueil des gens du voyage n’est pas satisfaisant. Le nombre d’aires dédiées n’est pas toujours atteint. C’est à la fois pour les gens du voyage et pour les riverains des collectivités concernées que l’assistance a tout intérêt à être développée et améliorée. Accompagnement social ...
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage et collectivités : des relations toujours complexesPrévention spécialisée : « Il faut définir une réelle stratégie de l’action sociale »
Un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes rappelle que la prévention spécialisée est partie intégrante de la mission de protection de l'enfance des départements. Pour Anne-Marie Fauvet, présidente du Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée, ce texte peut avoir un "impact symbolique", mais il faut ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer en août
Logement, santé publique… voici les textes officiels et la jurisprudence parus en août pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale
Dans le cadre du conventionnement 2018-2023 des conventions d’utilité sociale (CUS), une note technique du 12 juillet dernier rappelle les évolutions réglementaires depuis la génération précédente.Elle interprète le code de la construction et de l’habitation pour décrire les étapes que doivent mettre en place les parties ...
Dalo : cas où un demandeur a dû supporter un loyer manifestement disproportionné
Une décision du Conseil d’État du 28 juillet concerne une conséquence de l’engagement de la responsabilité de l’État à raison de la carence fautive à assurer le logement d’un demandeur reconnu prioritaire et urgent par une commission de médiation (code de la construction et de l’habitation, art. L.441-2-3), au titre des troubles ...
Baisse des contrats aidés : les maires montent au créneau
Le gouvernement a annoncé la baisse d'un tiers du nombre de contrats aidés. Les collectivités locales, qui utilisent largement ce dispositif, risquent d'être fortement impactées par cette diminution.
La lutte contre l’illettrisme plus que jamais d’actualité
Bien que l’illettrisme ait été reconnu «grande cause nationale» en 2013, le sujet est resté longtemps délaissé par les collectivités territoriales. Il revient aujourd’hui dans les calendriers de formation.