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Insertion sociale - Page 204
Expulsions locatives : le plan interministériel de prévention est précisé
Une circulaire du 22 mars 2017 fixe les modalités de mise en œuvre de la politique publique de prévention des expulsions locatives pour inverser une tendance inflationniste et recentrer l’action en amont du jugement en exploitant mieux les signalements. La CCAPEX s’appuie sur des cellules techniques opérationnelles pour traiter des cas ...
Les attributions du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale
Le Conseil d'État rappelle dans une décision du 20 octobre que lorsque le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) est saisi d'un recours introduit sur le fondement des dispositions de l'article L.351-1 du code l'action sociale et des familles, il lui appartient, eu égard tant à la finalité de son intervention ...
Un Français sur trois estime vivre dans un territoire délaissé par les pouvoirs publics
Déménager pour trouver un nouveau travail quand on vit dans une zone sinistrée ou attendre des pouvoirs publics qu’ils redynamisent les territoires délaissés ? Face à cette question clef de l’égalité territoriale, une étude du Crédoc donne des pistes de réponse tout en soulignant l’urgence de la situation.
L’ESS mieux reconnue mais en manque de financements
Alors que se déroule le mois de l’économie sociale et solidaire, l’impact de la loi de 2014 sur l’ESS est jugé positif, même si elle n’a pas été accompagnée de moyens budgétaires. Les élus locaux et les acteurs de l’ESS attendent également des clarifications sur certains points. Et évoquent l’impact de la loi NOTRe sur les ...
Le Dalo doit se remettre dans le (droit) chemin
La stagnation du nombre de ménages reconnus au titre Dalo inquiète le comité de suivi de la mise en œuvre du Droit au logement opposable. Face à la carence de logements, certaines commissions de médiation se prennent-elles pour ce qu’elles ne sont pas, à savoir des régulatrices du logement social ? Quant à l’accompagnement au droit ...
Les textes officiels parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017
Action sociale, finances, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Livret solidaire : une avancée majeure
L’Assemblée nationale a validé en 2016 l’évolution du livret développement durable vers la finance solidaire. 25 millions d’épargnants détenteurs de ce livret auront bientôt la possibilité d’affecter une part de leur épargne à une structure de l’économie sociale et solidaire.
L’afflux de jeunes migrants affole les services départementaux
L’arrivée de plus en plus massive de mineurs non accompagnés (MNA) menace les finances des départements.
Baisse des APL : malgré le vote des députés, la mobilisation continue
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 52 du projet de loi de finances le 3 octobre dernier. Il prévoit une baisse de 1,5 milliard du montant des aides personnelles au logement en 2018, compensée par les bailleurs sociaux par une baisse des loyers. Les discussions continuent cependant pour trouver un compromis avec le ...
L’incitation fiscale pour l’actionnariat solidaire en sursis ?
L’annonce de la suppression du dispositif fiscal favorisant l’investissement des particuliers au capital des entreprises solidaires dans le projet de loi de finances 2018 pourrait porter un coup fatal à la croissance de la finance solidaire. Le secteur attend un retour à la situation précédente à l’issue des prochaines lectures du PLF ...
