- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 200
Retour sur le régime juridique du droit au logement opposable
Le Gouvernement entend « renforcer l’action en faveur de l’accès au logement des personnes mal logées, dont le dispositif du droit au logement opposable (Dalo) constitue un volet essentiel ».C’est ce qu’il déclare dans une instruction du 13 décembre dernier. Une instruction qui a pour objectif de clarifier le régime juridique du ...
La finance solidaire met en avant son rôle en faveur de l’investissement responsable
La finance solidaire est née il y a plus de trente ans, pour encourager le développement d’une économie solidaire naissante et pour pallier les lacunes des banques sur le soutien aux petits projets atypiques. Elle s’est depuis largement structurée, à la fois à l’initiative de mouvements citoyens et à la faveur de la réglementation ...
Aides personnelles au logement : non-revalorisation pour l’année 2018 du forfait « R0 »
Un décret du 29 décembre prévoit que le forfait « R0 », paramètre intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif, n’est pas revalorisé au 1er janvier 2018.Dans le même temps, un arrêté du 29 décembre revalorise les planchers de ressources du barème des aides personnelles au logement (APL ...
Fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2017
Le montant de la fraction de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales est fixé à 1 869 554,11 euros pour l'année 2017.Le complément de la seconde part, soit 4 362 292,92 euros, fait l'objet d'une répartition par l'Union nationale ...
Déléguée du défenseur des droits : l’art du dialogue
Laurence Six, déléguée du Défenseur des droits à Paris, accueille les personnes rencontrant une difficulté avec une administration. Pour d’abord expliquer le droit et, si une action est nécessaire, les accompagner dans leurs démarches.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a passé le cap du Conseil constitutionnel
Par une décision du 21 décembre 2017, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.S’il a jugé conformes à la Constitution la plupart des dispositions du texte, il a toutefois censuré différentes mesures, estimées étrangères au domaine des lois de financement de la sécurité ...
Les textes officiels parus la semaine du 18 décembre 2017
Action sociale, grand âge, logement, social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 18 décembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Mise à jour de la notice d’informations jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement
La loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit qu'une notice d'information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d'indemnisation du locataire est jointe au congé délivré par le bailleur en raison de sa décision de reprendre ou de vendre le logement.Le présent arrêté a pour objet de ...
Renouvellement urbain : « Sortir de cette situation de relégation des populations les plus pauvres »
Christine Lelévrier, sociologue et urbaniste, professeure à Paris-Est Créteil, a mené de nombreux travaux sur la mixité sociale dans les quartiers prioritaires en renouvellement urbain. La chercheuse pose un regard nuancé sur l'impact du NPNRU.
Cet article fait partie du dossier :
Renouvellement urbain : enfin du concret ?
Les textes officiels parus la semaine du 11 décembre 2017
Demandeurs d'asile, réfugiés, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 11 décembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
