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Insertion sociale - Page 200
A Toulouse, une convention sur les logements sociaux vacants sort les personnes précaires des squats
Appelé à se développer, un dispositif-pilote tripartite a déjà permis à plus de 800 personnes démunies de retrouver un habitat digne de façon pérenne.
Les négociations continuent sur la baisse des APL
La commission des affaires économiques et la commission des finances du Sénat ont décidé de décaler leur vote de quelques jours sur les crédits de la mission cohésion des territoires. En jeu, l'article 52 qui prévoit une baisse des APL dès 2018, compensée par les bailleurs sociaux. Des concertations sont en cours pour proposer une ...
Calcul de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social
Un arrêté du 14 novembre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).Ainsi, pour le calcul de la cotisation additionnelle due au titre de 2017 : la somme forfaitaire prévue au a de l’article L.452-4-1 du code précité est fixée à 3,5 euros ; la ...
Ouragan Irma : versement des secours aux habitants de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Le caractère exceptionnel des destructions générées par l’ouragan Irma nécessite l’intervention du Gouvernement auprès des habitants en difficulté des territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, notamment les habitants les plus modestes afin de manifester l’expression de la solidarité nationale.Ainsi un secours ...
Non-paiement du RSA : la fronde des départements gronde
Comme la Seine-Saint-Denis, d’autres départements risquent de ne pas régler le 12ème mois de RSA, après l’annonce d’un fonds d’urgence inférieur aux attentes.
Les textes officiels parus la semaine du 13 novembre 2017
Action sociale, contentieux, déserts médicaux, logements sociaux, protection de l'enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 13 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Olivier Noblecourt, nommé délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Directeur de programme « Urbanisme et cohésion sociale », au sein du Commissariat général à l’investissement, Olivier Noblecourt vient d'être nommé délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Avec le loyer unique, Rennes veut en finir avec la ségrégation spatiale
Rennes Métropole travaille depuis plus d’un an à la mise au point d’un dispositif expérimental de loyer unique pour ses logements sociaux d’un même type. Quelle que soit leur implantation pour casser les phénomènes de ségrégation.
L’ESS culturelle en plein chantier
Au sein de l’économie sociale et solidaire (ESS), la culture reste un secteur mal connu. Ses acteurs vivent une période de transitions multiples, qui appelle une réflexion prospective. Si les difficultés, le plus souvent liées au contexte budgétaire, ne manquent pas, le potentiel de développement des acteurs existe. Encore faut-il ...
Cet article fait partie du dossier :
Politiques culturelles : les mutations économiques ont commencé
Financement du RSA : les départements obtiennent 100 millions d’euros
Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements.
