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Insertion sociale - Page 143
30 propositions pour en finir avec l’habitat indigne
Le député du Val d'Oise Guillaume Vuilletet a remis le 8 octobre au Premier ministre un rapport intitulé "Promouvoir l'habitabilité durable pour tous". Objectif : rendre plus efficace la lutte contre l'habitat indigne.
Que peut l’action publique face aux discriminations dans l’accès au logement ?
Le Défenseur des droits a présenté le 8 octobre une étude sur les discriminations dans l'accès au logement. L'occasion de rappeler le rôle des collectivités en la matière, avec les plans de lutte contre les discriminations prévus dans les contrats de ville.
Revenu universel d’activité : la concertation publique commence
Après la concertation avec les acteurs institutionnels, notamment les départements et les CCAS, le gouvernement lance une concertation publique pour que tous les citoyens, s'ils le souhaitent, puissent donner leur avis sur "la protection sociale du XXIe siècle".
Comment réserver des marchés publics à des entreprises à dimension sociale
Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et ...
Accueil des migrants : 13 maires tirent la sonnette d’alarme
Alors que le gouvernement organisait le 7 octobre à l'Assemblée Nationale un débat sur la politique migratoire de la France et de l'Europe, treize communes ont lancé le même jour un appel à l'Etat à agir en urgence sur la question de l'accueil des migrants.
Habilitation à l’aide alimentaire, la nouvelle donne
Les nouvelles modalités de l’habilitation à l’aide alimentaire qui permet aux associations de recevoir des contributions publiques sont entrées en vigueur le 1er octobre. En matière de lutte contre la pauvreté, il s’agit aussi de l’un des « fondamentaux » des centres communaux et intercommunaux d’action sociale.
RSA : l’obligation de faire valoir ses droits
Le président d’un conseil départemental a confirmé la fin des droits à l’allocation de revenu de solidarité active (RSA) du requérant. Celui-ci a demandé au tribunal administratif d’annuler cette décision.Ainsi qu'il résulte des travaux préparatoires de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le législateur a entendu, par les ...
Lutte contre la pauvreté : le point sur la stratégie pour fin 2019
Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, une instruction vient préciser le cadre de fin de gestion 2019 de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales et les priorités d’action.Trois points importants ressortent de cette instruction.L’ensemble des départements signataires ...
« Logement d’abord » : l’accompagnement des personnes au coeur du plan
Les acteurs du Logement d’abord en Seine-Saint-Denis se sont réunis le 1er octobre pour discuter des problématiques posées par le « changement de paradigme » qu’implique la mise en œuvre de ce plan quinquennal de lutte contre le sans abrisme. Un point est revenu dans les discussions – l’importance de l’accompagnement social.
Calcul des APL et de la prime de déménagement
L’arrêté du 27 septembre a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement (APL) à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des APL au sein du livre VIII du code de la construction et de l’habitation (CCH), il abroge les arrêtés précédents et reprend l’ensemble des paramètres relatifs aux ...
