- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 126
Une incitation à l’embauche pour remettre les bénéficiaires du RSA sur le chemin de l’emploi
Le département verse une aide de 5 000 euros aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi allocataires du RSA.
Logement social : calcul et de paiement de la cotisation due pour 2020
Un arrêté du 24 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L.342-21 du code de la construction et de l’habitation (CCH) pour ...
Lutte contre la pauvreté : l’acte II des conventions d’appui
La mise en œuvre territoriale de la stratégie pauvreté a été actualisée par une circulaire du 20 février 2020.
Coronavirus : une aide exceptionnelle de solidarité pour les moins de 25 ans
Un décret du 24 juin prévoit le versement d’une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire aux foyers comprenant des jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires d’une aide personnelle au logement.Cette aide exceptionnelle, versée par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, est fixée à un ...
Le CESE propose une stratégie pour lutter contre le chômage de longue durée
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi en novembre 2019 par le président du Sénat, Gérard Larcher, afin d’éclairer les travaux parlementaires sur la problématique du chômage de longue durée. Avec le Covid-19, cet avis du CESE prend une dimension encore plus d’actualité en raison des répercussions de la ...
Le rapport Schatzman propose des pistes pour financer l’innovation sociale
Le Haut Commissariat à l’ESS vient de diffuser un rapport sur le financement de l’innovation sociale réalisé par Jérôme Schatzman. Celui-ci tombe à pic, puisque les innovateurs sociaux ont été bien souvent en première ligne dans la crise sanitaire et qu’ils sont surtout en situation de participer à la transformation de ...
Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales
Un décret du 23 juin prévoit des dérogations temporaires et exceptionnelles aux conditions d’ouverture du droit au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant, ainsi qu’à certaines règles spécifiques à l’ouverture des droits aux prestations familiales pour les étrangers dans le contexte de ...
Social : les montants de divers plafonds pour 2020 sont fixés
D’après un premier arrêté du 17 juin, le montant plafond mentionné à l’article D.313-18 du code de l’action sociale et des familles (CASF) est fixé pour l’exercice 2020 à : 13,63 euros pour les établissements mentionnés au II de l’article L.313-12 du CASF ; 38,01 euros pour les structures mentionnées à l’article D.313-20 du ...
Discriminations : le défenseur des droits pointe l’urgence d’agir
Traçant l’étendue et les conséquences des discriminations liées à l’origine et documentant les limites du recours au contentieux en l’absence d’une réelle politique nationale, le rapport du Défenseur des droits paru le 22 juin 2020 appelle à une mobilisation urgente des pouvoirs publics. Il recommande des réformes structurelles ...
Les textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020
Aides sociales, crise sanitaire, établissements de santé, financement, logement, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 1er au 15 juin 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
