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Insertion sociale - Page 123
Les textes officiels parus du 16 au 30 juin 2020
Aides sociales, crise sanitaire, FPH, handicap, mineurs non accompagnés, travail social… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 30 juin 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile pour 2020
Le montant pour l’année 2020, mentionné au 24e alinéa de l’article L.441-1 du code de la construction et de l’habitation, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social situé sur les territoires mentionnés au 23e alinéa de ...
Conditions d’attribution automatique aux bénéficiaires de l’AAH de leur pension de retraite
Un décret du 29 juin, pour l’application de l’article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, précise les conditions selon lesquelles les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés qui n’exercent pas d’activité professionnelle se voient attribuer leur retraite à l’âge légal de manière ...
« Les objectifs de la loi “SRU” sont inatteignables »
Le géographe Grégoire Fauconnier dresse le bilan de la loi « SRU », dont le résultat est peut-être plutôt d’avoir favorisé la construction de logements que d’avoir amélioré la mixité sociale. Toilettée à de nombreuses reprises, adaptée pour tenir compte des contextes locaux, elle reste cependant un symbole.
Une incitation à l’embauche pour remettre les bénéficiaires du RSA sur le chemin de l’emploi
Le département verse une aide de 5 000 euros aux entreprises qui recrutent des demandeurs d’emploi allocataires du RSA.
Logement social : calcul et de paiement de la cotisation due pour 2020
Un arrêté du 24 juin fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social.Ainsi, le taux de la cotisation prévue à l’article L.342-21 du code de la construction et de l’habitation (CCH) pour ...
Lutte contre la pauvreté : l’acte II des conventions d’appui
La mise en œuvre territoriale de la stratégie pauvreté a été actualisée par une circulaire du 20 février 2020.
Coronavirus : une aide exceptionnelle de solidarité pour les moins de 25 ans
Un décret du 24 juin prévoit le versement d’une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire aux foyers comprenant des jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires d’une aide personnelle au logement.Cette aide exceptionnelle, versée par les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole, est fixée à un ...
Le CESE propose une stratégie pour lutter contre le chômage de longue durée
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi en novembre 2019 par le président du Sénat, Gérard Larcher, afin d’éclairer les travaux parlementaires sur la problématique du chômage de longue durée. Avec le Covid-19, cet avis du CESE prend une dimension encore plus d’actualité en raison des répercussions de la ...
Le rapport Schatzman propose des pistes pour financer l’innovation sociale
Le Haut Commissariat à l’ESS vient de diffuser un rapport sur le financement de l’innovation sociale réalisé par Jérôme Schatzman. Celui-ci tombe à pic, puisque les innovateurs sociaux ont été bien souvent en première ligne dans la crise sanitaire et qu’ils sont surtout en situation de participer à la transformation de ...
