- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 123
Revalorisation annuelle du revenu de solidarité en Outre-mer
D’après un décret du 21 août, le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 531,94 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2020.
Paiement sans ordonnancement des dépenses des collectivités
Une instruction du 14 août précise les modalités d’application de l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.Normalement, le ...
Agence nationale de santé publique : la dotation exceptionnelle augmente encore
Le montant de la dotation de financement de l’Agence nationale de santé publique est fixé, pour l’année 2020, à 150 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 800 000 000 €.L’arrêté du 29 mai 2020 fixant le montant ...
Financement du RSA : les départements gagnent une importante bataille
Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à trois départements qui demandaient à l'Etat de compenser financièrement les hausses du RSA entre 2013 et 2017. Si l'Etat devait rembourser tous les conseils départementaux, la facture s'élèverait à 4 milliards d'euros !
La crise sanitaire a montré qu’il était possible de mettre fin au sans-abrisme
Le 5e regard sur le mal-logement en Europe, qui paraît aujourd’hui, analyse les impacts de la crise sanitaire européenne sur les personnes sans logis et mal-logées. Le contexte épidémique a amplifié le creusement des inégalités sociales. Les personnes sans logis et les mal-logés, empêchées de se protéger, ont été en première ...
« L’enquête Handitorial nous permet de promouvoir la prévention des risques professionnels »
Les inaptitudes et les handicaps, c’est l’objet de l’enquête nationale Handitorial, en cours auprès de tous les employeurs territoriaux. Double intérêt : inciter les collectivités à faire de la santé au travail de leurs agents et de leur maintien dans l'emploi une priorité, et les aider à prendre en main leur GPEEC grâce à un ...
Un dialogue jeunes/police autour d’une recherche action
Un collectif de jeunes du centre social Georges-Lévy de Vaulx-en-Velin a travaillé sur les relations entre la police et les habitants. Une prise de conscience mutuelle des préjugés partagés.
Les textes officiels parus du 1er au 15 juillet 2020
Crise sanitaire, dotations régionales, logements sociaux, lutte contre l'exclusion… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 juillet 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Dalo : la radiation du fichier des demandeurs ne délie pas forcément l’Etat de ses obligations
Le requérant a été déclaré prioritaire par une commission de médiation, et devant être relogé en urgence sur le fondement des dispositions du II de l’article L.441-2-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH).Le juge, saisi sur le fondement de l’article L.441-2-3-1 du CCH, s’il constate qu’un demandeur de logement a ...
Banlieues à bout de souffle, le coup de gueule des élus
Face à une situation particulièrement dégradée dans les quartiers populaires, un plan d'urgence a été déployé pour l'été. Mais alors qu'une nouvelle ministre déléguée à la Ville, Nadia Hai, vient d'être nommée, les élus attendent un élan de solidarité qui dépasse la politique de la ville.
