Veille documentaire technique
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Accessibilité
Concevoir une voirie accessible pour tous (Guide)
La loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », prévoit que la chaine de déplacements, dont la voirie, doit être organisée de façon à permettre l’accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées d’ici 2015.La Délégation ministérielle à l'accessibilité du ministère du Développement durable a publié un guide ...
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SPANC
Assainissement non collectif (ANC) : le guide d’aide au contrôle
Le très attendu « Guide d’accompagnement des services publics de l’assainissement non collectif » (PDF), véritable outil pratique d’aide au contrôle des SPANC, a été présenté à l’occasion des Assises de l’assainissement non collectif (ANC), les 2 et 3 octobre 2013 à Amiens. Fruit d’un travail collaboratif entre le ...
Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid (guide)
L’arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur est venu préciser le dispositif juridique acté par la loi Grenelle II et visant à rendre la procédure existante plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid, prononcé par la collectivité ou le groupement ...
