Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid (guide)

| Mis à jour le 02/09/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

L’arrêté du 22 décembre 2012 relatif au classement des réseaux de chaleur est venu préciser le dispositif juridique acté par la loi Grenelle II et visant à rendre la procédure existante plus efficace et plus facile à mettre en œuvre.

Le classement d’un réseau de chaleur ou de froid, prononcé par la collectivité ou le groupement concerné, permet de rendre obligatoire le raccordement à ce réseau pour toute nouvelle construction ou bâtiment existant faisant l’objet de travaux de rénovation importants situé dans un secteur préalablement établi, et dont la puissance nécessaire pour le chauffage, la climatisation ou la production d’eau chaude dépasse 30 kilowatts. Trois conditions doivent toutefois être respectées pour mettre en œuvre cette contrainte :

• Le réseau doit être alimenté par au moins 50% d’énergies renouvelables et de récupération ;

• Les quantités d’énergie livrées doivent être comptées pour chaque point de livraison ;

• L’équilibre financier de l’opération pendant la période d’amortissement des installations doit être assuré.

Une dérogation est toutefois possible lorsque le raccordement au réseau ne peut se faire dans des conditions techniques ou économiques satisfaisantes ou dans le délai nécessaire pour assurer la satisfaction des besoins des usagers.

Le CETE de l’Ouest a réalisé, sous le pilotage de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), un guide pratique sur la procédure de classement des réseaux. Il présente les phases de la procédure réglementaire permettant le classement, et les obligations qui en résultent ; il fournit également des recommandations sur les réflexions plus larges qui peuvent émerger à l’occasion d’une procédure de classement, sur le devenir d’un réseau de chaleur et de froid.

Ce guide s’adresse aux collectivités, aux exploitants et propriétaires de réseaux, ainsi qu’aux maîtres d’ouvrages de bâtiments concernés par une obligation de raccordement à un réseau.

 

Références

Guide pratique de la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid, Cete de l'Ouest/DGEC, ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, janvier 2012.

 

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