Accessibilité

Concevoir une voirie accessible pour tous (Guide)

| Mis à jour le 29/08/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

La loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », prévoit que la chaine de déplacements, dont la voirie, doit être organisée de façon à permettre l’accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées d’ici 2015.

La Délégation ministérielle à l’accessibilité du ministère du Développement durable a publié un guide contenant des prescriptions techniques, des points sur la réglementation et quelques exemples de bonnes pratiques. Il détaille notamment la procédure à suivre en cas d’impossibilité technique avérée ainsi que la démarche d’élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE).

 

Références

Concevoir une voirie accessible pour tous (PDF) - Délégation ministérielle à l'accessibilité, ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie – 2012.

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