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Veille documentaire finances - Page 4
Fiscalité directe locale : un guide complet pour les collectivités
La direction générale des finances publiques (DGFIP), du ministère des Finances, vient de mettre en ligne un guide actualisé de 172 pages sur la fiscalité directe locale. Ce document conçu pour les agents des collectivités territoriales détaille les règles fiscales applicables pour chaque impôt local ainsi que les prestations ...
Un MOOC pour former les régisseurs de recettes
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) proposent, à partir du lundi 6 novembre 2017, une formation en ligne gratuite pour tous les régisseurs de recettes ou futurs régisseurs de recettes. Ce MOOC vise à donner les bases indispensables à la tenue d'une régie ...
L’Europe clarifie les règles de comptabilisation des contrats de performance énergétique
Une nouvelle note d’Eurostat explique dans quelles circonstances les contrats de performance énergétique (CPE) peuvent être comptabilisés hors bilan par les administrations publiques.
Un guide pratique sur le financement participatif dans les collectivités
L'association Financement participatif France et la Caisse des dépôts proposent un guide de 36 pages pour présenter l'articulation entre les possibilités offertes par le financement participatif et les projets de territoire portés par les collectivités locales et leurs groupements. Ce "Guide du financement participatif pour le développement ...
Valeurs locatives professionnelles : la DGCL propose un portail dédié
Les propriétaires de locaux professionnels recevront leur avis 2017 de taxe foncière d'ici la mi-octobre. Il s'agit des premiers avis intégrant les valeurs locatives révisées. Pour accompagner les contribuables et les collectivités locales, la Direction générale des collectivités locales a mis en ligne une rubrique dédiée rassemblant ...
Un guide sur les liens financiers entre associations et acteurs publics
L'association Opale vient de publier - en partenariat avec AlcyaConseil, Opale/CRDLA Culture, l’Ufisc, le CAC et le RTES - un "Guide des relations entre associations et financeurs publics". Ce document de 80 pages cadre et détaille ces relations financières à l'aune des dernières réformes entrées en vigueur (Loi ESS, Loi NOTRe, circulaire ...
Une circulaire rappelle les règles relatives aux articles budgétaires et fiscaux des lois de finances
Une circulaire du ministre de l'Action et des comptes publics, datée du 11 juillet 2017, rappelle les règles de bonne conduite pour l'élaboration et la transmission des projets d'articles budgétaires et fiscaux en vue de leur intégration dans les prochains projets de loi de finances. Il est notamment question des étapes à suivre en termes ...
La DGCL publie un guide pratique sur les attributions de compensation
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier un guide pratique dédié à la mécanique des attributions de compensation (AC) qui intervient entre des communes et leur EPCI à fiscalité professionnelle unique.
Les collectivités locales en chiffres : le millésime 2017 est publié
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 20 juin 2017 la 27e édition de son recueil annuel « Les collectivités locales en chiffres ».
FPIC : les montants des prélèvements et versements 2017 sont publiés
Mieux vaut tard que jamais ! Les montants prélevés ou versés au titre du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) pour 2017 sont en ligne sur le portail de la DGCL.
