Veille documentaire finances - Page 37

Budget 2011 06/04/2011

Dotations de l’Etat pour 2011 – Outil de calcul

La DGCL met en ligne sur son site  une mise à jour de son outil de calcul des dotations de l'Etat perçues par les différents échelons de collectivités pour l'année 2011. Les attributions au titre de la dotation d'intercommunalité 2011 seront mises en ligne ultérieurement.

Développement durable 06/04/2011

Financement de la croissance verte – Rapport

Le Conseil économique pour le développement durable (CEDD) a remis, le 4 avril, à Nathalie Kosciusko-Morizet son rapport sur le financement de la croissance verte.

Développement économique 05/04/2011

Investissements étrangers en France – Bilan 2010

L'Agence française pour les investissement internationaux publie son bilan 2010. Ces investissements sont ventilés par région.

Economie 24/03/2011

Le financement de Recherche et Développement des collectivités territoriales – Enquête

"Les collectivités territoriales, notamment les régions, contribuent de manière significative à l’élaboration et à l’extension d'un environnement favorable à l'innovation, même si le financement par les différents échelons territoriaux en faveur de la recherche, reste globalement modeste au regard des dépenses budgétaires de ...

déchets 18/03/2011

Traitement des déchets municipaux – Etude

Une étude d'Eurostat, office statistique de l'Union européenne, porte sur les quantités de déchets municipaux dans les 27 pays de l'UE et sur la manière dont ils sont traités.Ainsi, en moyenne, 513 kg par personne de déchets municipaux sont générés en Europe, et 504 sont traités. Parmi eux: 38% sont mis en décharge, 24% sont ...

sport 15/03/2011

Financement du sport et équipements sportifs – Etude

Une étude du ministère des Sports sur les chiffres clés du sport porte notamment sur la participation à la dépense sportive.Sur un total de 33,9 milliards d'euros: les ménages contribuent à hauteur de 16,8 milliards, les collectivités 10,6 (dont 9,3 pour les communes), l'Etat 3,2, les entreprises 3,3.Cette étude comporte également un ...

eau 25/02/2011

Tarification de l’eau – Guide

Un guide de la FMVM fait le point sur la tarification des services collectifs de l'eau et de l'assainissement (évolutions agissant sur le prix de l'eau, charges de ces services, etc.).A noter : il propose notamment un focus sur la tarification sociale de l'eau.Un chapitre est en outre consacré au SPANC (réglementation, description d'une ...

Environnement 11/02/2011

Financement de la gestion des ressources en eau en France – Etude de cas

Le Commissariat général au développement durable a publié, le 1er février, à la demande de l'OCDE, une étude de cas sur le financement de la gestion des ressources en eau en France.

Fiscalité 02/02/2011

Fiscalité professionnelle unique – Note de l’AMF

Les service de l’Association des maires de France (AMF) viennent de mettre en ligne une note qui a pour objet de présenter les principales dispositions en vigueur concernant le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui remplace la TPU (taxe professionnelle unique).

Comptabilité 21/01/2011

Plans comptables mis à jour au 1er janvier 2011 – Bercy colloc

Les plans comptables M14, M1-M5-M7, M4, M21, M31, M52, M61, M71 et M832 sont mis à jour.