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Veille documentaire finances - Page 31
La DGCL publie les finances des régions et des départements 2010
La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie des documents relatifs aux finances des régions et des départements en 2010. Vous y retrouverez les données concernant les recettes, les dépenses, la fiscalité, etc.La DGCL a consacré deux de ses bulletins à ces sujets : n° 86 sur les finances des départements n°87 sur les ...
Dexia détaille les modalités de calcul du FPIC
La direction des études de Dexia vient de publier un document apportant des éclairages suites à l’examen du projet de décret relatif au fonctionnement du FPIC, après son décryptage de la loi de finances pour 2012. Il porte notamment sur : Les modalités de calcul du coefficient logarithmique utilisé dans le calcul du potentiel financier ...
CRC : rapports d’observations sur le Lot-et-Garonne et Vitry-le-François
Trois rapports d'observations définitives viennent d'être rendus publics par des chambres régionales des comptes : sur le conseil général du Lot-et-Garonne (CRC Aquitaine) sur la communauté de communes de Vitry-le-François (CRC Champagne-Ardennes) sur la commune de Vitry-le-François (CRC Champagne-Ardennes)
Rapport sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural
Les députés Jérôme Bignon et Germinal Peiro viennent de rendre public leur rapport d'information fait au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural.Leurs 20 recommandations portent sur : L'aménagement du territoire La coordination ...
Rapports CRC : Voiron, Neuville-Saint-Rémy, Mont-Saint-Aignan, Aigues-Mortes, Pézenas, Grau-de-Roi, Médoc-Estuaire, Haut Val-de-Marne
Ci-dessous, la liste des rapports d'observations définitives rendus ces derniers jours par les chambres régionales des comptes concernant : Commune de Voiron (Rhône-Alpes) Commune de Neuville-Saint-Rémy (Nord-Pas-de-Calais) Commune de Mont-Saint-Aignan (Haute-Normandie) Commune d'Aigues-Mortes (Languedoc-Roussillon) Commune de Pézenas ...
Rapport de la CRC Ile-de-France sur la commune de Villejuif
La chambre régionale d'Ile-de-France a mis en ligne le 16 février 2012 son rapport d'observations définitives sur la commune de Villejuif (Val-de-Marne). Elle relève que "les investissements nécessaires pour répondre à l’expression de nouveaux besoins ont pesé sur les finances de la collectivité et se traduisent aujourd’hui par un ...
CRC : rapports sur Val-de-Drome, Pornichet, Bourg-de-Péage, Dax, Bayeux, Fontaine-les-Dijon, Pont-L’Abbé, Valentigney, Poissy et Villetaneuse
La publication des rapports d'observations définitives de chambres régionales des comptes a été particulièrement importante ces derniers jours. Ci-dessous les liens vers les documents concernant : Communauté de communes du Val-de-Drôme (CRC Rhône-Alpes) Commune de Pornichet (CRC Pays de la Loire) Commune de Bourg-de-Péage (CRC ...
Les collectivités territoriales, acteurs du service public et de la maîtrise des dépenses publiques – Rapport
A la veille du rendez-vous le 10 février 2012 avec Nicolas Sarkozy sur le thème des finances locales, le président du Sénat Jean-Pierre Bel et François Marc, sénateur (PS) du Finistère et rapporteur des crédits "Relations avec les collectivités", ont produit un rapport sur les effectifs et les finances des acteurs publics.
Rapport de la CRC Ile-de-France sur la CA Sud-de-Seine
La chambre régionale des comptes d'Ile de France vient de mettre en ligne son rapport d'observations définitives sur la communauté d'agglomération Sud-de-Seine (Hauts-de-Seine). D'une manière générale, la situation financière de la CA est "saine". "Son degré d’intégration est faible, notamment à cause des prestations de services ...
Eléments fiscaux de référence pour 2012 (DGFIP)
La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de richesses en 2012. Ces éléments servent au vote des taux des taxes pour 2012 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des ...
