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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 378

Statistiques 28/05/2015

Quelles sont les forces de sécurité à Paris ?

Alors que la proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs de police du maire de Paris a été adoptée par les sénateurs le 21 mai, le Club prévention sécurité dresse un état des lieux des forces de sécurité présentes dans la capitale.

Jurisprudence 27/05/2015

Parcelle construite située en zone rouge du PPRN : le maire ne peut prendre des mesures plus restrictives que celles prévues par le plan

Les dispositions de l’article L.2212-2 5° du CGCT ne permettent pas au maire d’interdire l’occupation d’une parcelle privée située au pied d’une falaise rocheuse ainsi que toute circulation sur cette parcelle ayant pour effet d’empêcher les propriétaires d’accéder à la construction qui y est édifiée.Et ce, même si elle est ...

Flash ball cartouche
Copyright : Essai armes
3 Armement 26/05/2015

L’avenir incertain du Flashball, l’impact sur les communes

Plusieurs rapports militent en faveur d'une suppression du Flashball, arme de défense qui équipe de nombreux policiers. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les communes qui ont fait le choix de cet équipement au sein de leurs polices municipales. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Hommage_AurelieFouquet1
Copyright : Gilles Démurgé
Hommage à Aurélie Fouquet 21/05/2015

Police municipale : Bernard Cazeneuve et Nicolas Sarkozy s’opposent sur l’armement

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy ont rendu hommage le 20 mai à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) à Aurélie Fouquet, policière municipale tuée en 2010 au terme d'une course poursuite sanglante sur l'autoroute A4. Une cérémonie marquée par l'opposition des deux hommes sur ...

Police municipale
Copyright : Fotolia
3 Sécurité locale 21/05/2015

Villeurbanne n’armera pas sa police municipale

La deuxième ville du Rhône, Villeurbanne, a décidé de ne pas équiper sa police municipale d’armes à feu. En revanche, elle renforce leur équipement et pérennise les patrouilles à trois.

PMCarriere1UNE
Copyright : Ville de Carrières-sous-Poissy
Sécurité locale 20/05/2015

Le maire de Carrières-sous-Poissy crée un numéro spécial pour la police municipale

Comme il l'avait promis lors de sa campagne électorale, Christophe Delrieu, le maire (DVD) de Carrières-sous-Poissy, vient de créer un numéro spécial dédié à sa police municipale.

2 Police municipale 19/05/2015

La préfète de l’Aube refuse d’armer les agents de Nogent-sur-Seine

En réponse à une demande du maire, la représentante de l’Etat explique, dans un courrier daté du 10 avril 2015, que le niveau de délinquance dans la commune ne justifie pas la dotation des policiers municipaux en armes de catégorie B. Les réactions sont nombreuses dans ce département dont est originaire le président de l'Association des ...

stationnement2
Copyright : Afmm
Police du stationnement 18/05/2015

Le stationnement gratuit pour les personnes handicapées entre en vigueur

La gratuité du stationnement pour les personnes handicapées titulaires de la carte de stationnement entre en vigueur ce mardi 19 mai 2015 dans toutes les communes avec cependant quelques restrictions.

Sécurité locale 13/05/2015

Police municipale : une association de cadres de la sécurité formule ses propositions

La nouvelle Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) a publié ces dernières semaines plusieurs propositions sur la sécurité locale. Au premier rang d‘entre elles, figurent la gouvernance des polices municipales et l’avenir des policiers municipaux.

Jurisprudence 13/05/2015

Pont menacé d’effondrement : la circulation des poids lourds peut être interdite

Le maire peut interdire la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un pont dans l’attente de sa restauration en se fondant sur un rapport du centre d’études techniques de l’équipement (Cete) indiquant que son délabrement est tel qu’une limitation de son franchissement est indispensable.Si cette interdiction rend impossible ...

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