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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 370

Jurisprudence 15/07/2015

Chemin fréquenté : le maire peut interdire la circulation des poids lourds

Conformément aux articles L.2212-2, L. 2213-1 et L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des poids lourds de plus de dix-neuf tonnes sur un chemin, à l’exception des autocars et des véhicules de service public et de secours, dès lors que son arrêté est fondé sur des motifs tirés de la sécurité des personnes et de la ...

Bus et velo dans l'agglomerationparc-relais de maison brulee
Copyright : Marc Chatelain pour Chambéry métropole
Prévention de la délinquance 10/07/2015

Le plan contre les violences sexistes dans les transports s’appuie sur les CLSPD

Le gouvernement a présenté le 9 juillet son « plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun. » Douze engagements doivent être déclinés par les services de l’Etat, mais aussi et surtout des collectivités locales et des opérateurs de transport. Décryptage.

Métiers 09/07/2015

Police municipale : devant la CCPM, Christian Estrosi souhaite un renforcement des moyens

Le président de la Commission consultative des polices municipales, le député-maire (Les Républicains) de Nice (Alpes-Maritimes), Christian Estrosi, souhaite que les agents disposent de moyens élargis et d'un meilleur statut social. C'est ce qu'il exprime dans un communiqué diffusé au lendemain de la tenue de la commission le 7 juillet ...

police-municipale_une
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
4 Métiers 09/07/2015

Police municipale : après la commission consultative, les syndicats réagissent

Au lendemain de la commission consultative des polices municipales du 7 juillet 2015, le Club prévention sécurité de la Gazette a recueilli la réaction de l'ensemble des syndicats représentatifs présents autour de la table.

Document 08/07/2015

Police municipale : le discours de Bernard Cazeneuve devant la CCPM

A l'occasion de la commission consultative des polices municipales du 7 juillet 2015, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a rendu hommage à la profession, saluant "une identité spécifique qu'il convient de défendre et de valoriser". Extraits.

Jeunesse 08/07/2015

Service civique : le ministère de l’Intérieur lance son propre programme

Le ministre de la Ville, Patrick Kanner, et le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, ont signé le 8 juillet un accord prévoyant le recrutement de 3 000 services civiques au sein des services relevant du ministère de l’Intérieur, dont 1 000 d’ici décembre 2015. Des missions de prévention auprès de publics à risques ...

CCPM Estrosi police
Copyright : Twitter C.Estrosi
1 Sécurité 08/07/2015

Police municipale : Bernard Cazeneuve dresse un bilan des mesures post-attentats

Le ministre de l’Intérieur a réuni le 7 juillet la commission consultative des polices municipales pour faire un état des lieux des mesures mises en œuvre au lendemain des attentats et destinées à améliorer la protection des agents. Il a par ailleurs annoncé aux élus et aux syndicats la création de nouveaux groupes de travail.

ColloqueINET
Copyright : INET
1 Post-attentats 07/07/2015

Six mois après les attentats, les acteurs locaux veulent « re-faire cité »

Laïcité, citoyenneté, politique de la ville, radicalisation... A l’occasion d’un séminaire organisé le 6 juillet au Sénat par les élèves administrateurs de l’INET, élus locaux, professionnels et experts ont échangé sur les capacités d’action des collectivités après les attentats de janvier et juin 2015. Après avoir ...

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Copyright : D.R.
1 Informatique et libertés 07/07/2015

[Carte] Protection des données personnelles : y a-t-il un CIL près de chez vous ?

La Cnil a diffusé en open data la liste des organismes ayant un CIL, la personne chargée de veiller au respect de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles. La Gazette a établi la carte des CIL des collectivités territoriales, encore trop peu nombreux.

Jurisprudence 07/07/2015

Comportement incorrect d’un agent de police municipale : la révocation est justifiée

Aux termes des règles prévues par le Code de déontologie des agents de la police municipale : l’agent de police ne peut se départir de sa dignité en aucune circonstance ; il doit se comporter de manière exemplaire envers le public et avoir le respect absolu des personnes ; tout manquement aux devoirs définis par ce code expose son auteur ...

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