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Toute l'actu prévention-sécurité
Vidéoverbalisation des infractions au Code de la route (4) : prérogatives de l’ASVP
Les agents de surveillance de la voie publique, dans la limite de leurs compétences d'attribution, peuvent être autorisés à accéder aux images des caméras de vidéoprotection et procéder à la verbalisation à distance de l'auteur de l'infraction au Code de la route.
Dans la Somme, une cellule tripartite d’action rapide contre le harcèlement scolaire
Grands excès de vitesse : quelles sont les nouveautés ?
L’éclairage public électrise les débats
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars, les candidats s’affrontent sur la question de l’éclairage public, entre impératifs économiques et attentes sécuritaires.
Retards répétés d’un agent public : l’intérêt du service justifie un changement d’affectation
Des retards répétés, même en l’absence d’insuffisance professionnelle, peuvent-ils justifier un changement d’affectation ? Dans une décision du 21 novembre, le juge admet la légalité de cette mesure au regard de l’intérêt du service : une collectivité peut réorganiser le service pour en garantir le bon fonctionnement, sans qu'il ...
Sur la piste de la police municipale en montagne
Savoie, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées... en montagne, "la PM c'est la proximité, hiver comme été", parole de professionnel. Sauf qu'ici, les conditions de travail sont rudes et il faut faire avec ces touristes qui déferlent chaque semaine par vagues, dont il faut canaliser les excès pour la tranquillité de tous.
Stationnement banni autour des passages piétons : la note pourra s’annoncer salée pour les collectivités locales
D’ici le 31 décembre prochain, les places de stationnement situées 5 mètres en amont des passages piétons devront être supprimées. Explications.
Les agents de surveillance de la voie publique en quête d’un véritable statut
Faute de véritable statut et de doctrine d’emploi, les ASVP se retrouvent à l’étroit dans leurs missions et sans réelle perspective pour l'avenir.
Les infractions relatives à la vitesse (3) : compétences du garde champêtre
La présente fiche analyse les prérogatives du garde champêtre lorsqu'un conducteur circule au-delà de la vitesse autorisée ou à une vitesse inadaptée aux circonstances de la circulation.
Démarchage à domicile : comment une commune peut-elle faciliter l’opposition des administrés ?
Après une vague d'arrêtés visant à interdire le démarchage à domicile ou encore à le soumettre à autorisation ou à déclaration, certains maires ont souhaité faciliter la mise en œuvre d'une disposition applicable depuis mai 2022 qui vise à protéger le consommateur. Le point sur la question avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
