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Toute l'actu prévention-sécurité
Projet de loi police municipales : ce que le Sénat a modifié en séance publique
Lors de son examen en séance publique au Sénat les 4 et 5 février, le projet de loi sur les compétences des polices municipales a fait l'objet de nombreux amendements. Avant que le texte ne soit voté le 10 février et transmis à l'Assemblée nationale, La Gazette des Communes passe en revue les modifications apportées.
Gendarmerie nationale : la Cour des comptes préconise le gel du plan de 239 nouvelles brigades
Déchets après une manifestation agricole : le juge désigne l’organisateur comme responsable
Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes
Dans un arrêt du 30 janvier, le Conseil d'État a confirmé un récent avis de la Cnil relatif au traitement algorithmique des images de vidéosurveillance de la voie publique mis en place par la commune de Nice (Alpes-Maritimes) : aujourd'hui, ce n'est autorisé par aucun texte. Une leçon à retenir pour toutes les collectivités territoriales ...
Après le vol au Louvre fin 2025, que fait l’Etat pour la sécurité des musées territoriaux ?
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées a auditionné le 26 janvier quatre directrices et directeurs régionaux des affaires culturelles (Drac) sur l'action de l'Etat pour les équipements territoriaux.
Une tournée européenne pour promouvoir les « Villes et territoires médiation »
Ce mercredi 4 février, Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) accueillera la première étape du projet « Ville et territoire médiation » porté par la Commission européenne. Objectif : défendre un concept de médiation sociale pensé à l’échelle d’une collectivité locale.
La prohibition du gaz hilarant en question
Faut-il classer le protoxyde d’azote comme une substance illicite, comme le réclame le maire de Guyancourt (Yvelines), et comme l’envisage déjà le garde des Sceaux Gérald Darmanin ? La Fédération addiction, de son côté, appelle les communes touchées à miser sur la prévention.
« Le projet de loi polices municipales se veut une boîte à outils pour les maires »
Alors que l'examen du projet de loi sur les prérogatives des polices municipales débute ce mardi 3 février au Sénat, la sénatrice (MoDem) des Hauts-de-Seine et co-rapporteure du texte, Isabelle Florennes, en décrit l'ambition et les principales mesures.
Police municipale : l’AMF rappelle ses lignes rouges
À quelques heures de l'examen en séance publique du projet de loi sur les polices municipales, l'Association des maires de France réitère ses positions : pas question que cette loi ne serve de « prétexte à un désengagement supplémentaire de l’État de ses missions régaliennes », avertissent les élus locaux.
La circulation en inter-files
La circulation inter-files est autorisée pour les deux-roues et trois-roues motorisés, sur les autoroutes et les voies rapides. Elle consiste à circuler à vitesse réduite entre les voies les plus à gauche, dans un trafic dense et congestionné.
