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Toute l'actu prévention-sécurité - Page 2
Lopmi : ce que les policiers municipaux et les gardes champêtres doivent retenir
La Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur vient d’être publiée au Journal officiel après être passée par le Conseil constitutionnel. Quelques articles concernent les agents de police municipale et les gardes champêtres. Focus sur les dispositions à connaître avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
La loi protégeant les élus victimes d’agression est parue au Journal officiel
Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un élu local victime d'agression est parue au Journal officiel du 25 janvier.
Cannabis : le CESE se prononce pour une « légalisation encadrée »
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), instance consultative, s’est prononcé mardi 24 janvier en faveur d’une légalisation encadrée du cannabis.
Les pompiers touchés par une cyberattaque… expérimentale
Le service départemental d’incendie et de secours (Sdis) des Bouches-du-Rhône, qui a lancé un vaste plan d’investissement pour mieux se protéger contre le risque de cyberattaque, en a simulé une.
Face à la hausse des prix de l’énergie, les Sdis s’organisent
Les Sdis craignent que la hausse du coût des énergies mette à terme en péril les secours. Pour tenter de réduire la facture, ils accélèrent la transition énergétique.
Sécurité : la loi d’orientation et de programmation partiellement validée par le Conseil constitutionnel
Le 19 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi). L'extension des amendes forfaitaires délictuelles est jugée conforme. En revanche, l'article visant à renforcer la répression des violences commises sur des personnes investies d’un mandat ...
« Cette loi va sécuriser les élus victimes d’agression »
Dans un entretien à la Gazette, la sénatrice (RDSE) de Gironde, Nathalie Delattre, se félicite de l'adoption parlementaire de sa proposition de loi qui permet aux associations d’élus de se porter partie civile pour tout élu victime d’agression. La loi sera promulguée dans 30 jours. Un signal fort.
Une proposition de loi contre les squatteurs met en ébullition associations et syndicats
Plusieurs associations de la solidarité, des syndicats, y compris ceux des magistrats et des avocats, ont organisé une conférence de presse commune, le mardi 17 janvier, pour alerter contre les dangers d’une proposition de loi, censée lutter contre l’occupation illicite des logements, adoptée en première lecture à l’Assemblée ...
Protection fonctionnelle : l’affaire des policiers de Bussy-Saint-Georges, l’anti cas d’école ?
La protection fonctionnelle accordée aux trois policiers de Bussy-Saint-Georges ne passe pas. 432 695 euros ont été payés par la Ville à l’avocat des policiers mis en cause pour harcèlement moral, injure à caractère raciste, entrave à l’exercice du droit syndical et subornation de témoin. Ou comment cette affaire repose les questions ...
Observatoire des violences envers les femmes en Seine-Saint-Denis, un modèle depuis vingt ans
La lutte contre les violences conjugales est l’une des priorités gouvernementales inscrites dans la Stratégie nationale de prévention de la délinquance. Aujourd’hui, 60 000 femmes en sont victimes, contre 36 000 en 2007, selon l’observatoire des violences envers les femmes de la Seine-Saint-Denis. Ce dernier, pionnier en la matière, a ...
