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Textes officiels RH - Page 69
Agent public : le don de jours de repos est possible
Le décret précise le régime du don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d'un enfant gravement malade.
Ecole polytechnique : 45 000 euros à rembourser en cas de « pantouflage »
Le décret précise les modalités de remboursement des frais d'entretien et d'études par certains élèves de l’École polytechnique.
Concours 2015 d’administrateur territorial : 55 postes sont ouverts
Ce concours comporte cinq postes en moins qu'en 2014.
Conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat : modification des objectifs assignés
Modification des attributions du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l’État nouvellement dénommé « Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ».
Préfet : suppression du statut hors cadre
Un décret modifie le statut des préfets.
Mobilisation pour l’apprentissage dans la fonction publique
La circulaire précise les modalités de pilotage du plan de développement de l'apprentissage dans la fonction publique de l’État en région (coordination et points d'étape);
Elections des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
L'arrêté fixe la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Organisation du comité médical pour les collectivités affiliées à un centre interdépartemental de gestion
Un décret modifie le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ...
Une indemnité dégressive remplace l’indemnité exceptionnelle
L'indemnité exceptionnelle instituée par le décret n° 97-215 du 10 mars 1997 est abrogée et remplacée
Stage au sein des collectivités territoriales : attention à la gratification
Le décret unifie le cadre règlementaire applicable à l’ensemble des organismes d’accueil de stagiaires, qu’ils soient de droit privé ou public et plus particulièrement au sein des collectivités territoriales. Une gratification est obligatoire dès lors que la période de stage excède deux mois.
