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Textes officiels RH - Page 20
Maintien en vigueur de diverses dispositions d’application du code général de la fonction publique
Un décret du 25 février tire les conséquences de l'abrogation le 1er mars 2022, à l'occasion de l'entrée en vigueur du code général de la fonction publique, des lois du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires ...
Quelques ajustements pour les « concours Talents »
Un décret du 25 février procède à certains ajustements pour la mise en œuvre des concours externes spéciaux, dénommés « concours Talents », pour l'accès à l'Ecole nationale d'administration devenue Institut national du service public, à l'Institut national d'études territoriales en qualité d'élève administrateur, à l'Ecole ...
Emploi à temps non complet : seuil d’affiliation à la CNRACL
Pris en application de l'article L. 613-5 du code général de la fonction publique, un décret du 25 février détermine le seuil d'affiliation à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi à temps non complet.Ainsi, le fonctionnaire territorial nommé dans un ou ...
Retraites des agents des collectivités locales : modifications de certains délais
Un arrêté du 22 février modifie l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Son article 4 est remplacé : "Le délai prévu au sixième alinéa du I de l'article ...
CSFPT : la liste des représentants des régions et départements est publiée
Un arrêté publié au Journal officiel du 10 février liste les nouveaux membres titulaires et suppléants représentant les régions et les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Un décret étend le complément de traitement indiciaire à davantage d’agents territoriaux
Pris pour l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret du 10 février étend le champ d’application du complément de traitement indiciaire à, notamment, davantage d'agents territoriaux, titulaires ou contractuels.
Covid-19 : les modalités d’organisation des concours sont prolongées
L'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire est prolongée jusqu'au 31 octobre 2022.
Un nouveau centre ouvrant droit au congé pour formation syndicale des agents de la FPT
La liste des centres et instituts, donnée par l'arrêté du 9 février 1998, dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est complétée pour intégrer le Centre d'étude et de formation sociale et syndicale - CEF2S (SNSPP-PATS), 20, avenue du Général-de-Gaulle ...
Evolution de l’échelonnement indiciaire des AESH
Un arrêté du 24 janvier modifie l'échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap.Au premier échelon, l'indice brut passe de 368 à 371. Au deuxième échelon, l'indice brut passe de 374 à 378.Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Les emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet ont enfin leurs décrets
Un décret publié le 23 janvier fixe les dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet pouvant être créés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Il définit les emplois concernés, prévoit les modalités de sélection des candidats à ces emplois et les conditions ...
