La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, a été fixée au 8 décembre 2022 par un arrêté du 9 mars.
Ce texte indique aussi que dans la fonction publique territoriale, si des opérations de vote par internet sont prévues, elles doivent se dérouler « pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 8 décembre ».
Références
