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Textes officiels RH - Page 19
La mention « Mort pour le service de la République » pour certains agents
Un décret du 25 mars reconnait à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « Mort pour le service de la République » les personnels exerçant dans le domaine de la santé et dont le décès est reconnu imputable au covid-19 contracté dans l'exercice de leurs fonctions, entre le 1er janvier 2020 et le 31 juillet 2022. Sont ...
Des nouvelles lois pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte
Deux lois publiées au Journal officiel du 22 mars renforcent la protection des lanceurs d'alerte, y compris dans la fonction publique. Survol de ces nouvelles dispositions qui concernent le monde local.
Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT
Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance.
Service national universel : une indemnité pour les agents encadrant les volontaires du séjour de cohésion
Un décret du 10 mars crée une indemnité d'encadrement attribuée aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de l'Etat bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins un an ou de contrats successifs d'une durée cumulée d'au moins un an, sous réserve que ...
La date des prochaines élections professionnelles confirmée par arrêté
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, a été fixée au 8 décembre 2022 par un arrêté du 9 mars.Ce texte indique ...
Santé mentale : lancement de formations dans la fonction publique
Tous les employeurs publics doivent s'emparer du sujet du secourisme en santé mentale. Pour cela, une circulaire publiée le 4 mars présente trois actions de formations à réaliser. Objectif : sensibiliser les agents volontaires à la santé mentale, leur permettre d’apporter les premiers secours et former des formateurs dans ce domaine.
Ce que prévoit la loi du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire
La loi publiée au Journal officiel du 3 mars créé un nouveau délit de harcèlement scolaire dans le code pénal. Un enjeu qui devra pleinement s'inscrire dans le projet d'école, et qui concernera tous les acteurs : personnels médicaux et paramédicaux, personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs ou encore policiers municipaux.
Le décret d’application de la réforme du financement de l’apprentissage dans la territoriale
Un décret du 28 février fixe les modalités de versement aux centres de formation d'apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale.Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. Les ...
Les concours des conservateurs territoriaux du patrimoine évoluent
Un décret du 28 février modifie les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine.D'une part, il scinde la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe, spécialité archives, intitulée « documents d'archives du Moyen Age à nos jours » en deux options : « documents ...
La NBI est revalorisée pour les secrétaires de mairie des petites communes
Le décret augmentant la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairie de petites communes est paru, ce mardi 1er mars, au Journal Officiel. L'indice passe désormais de 15 à 30 points pour les agents exerçant ce métier dans les collectivités de moins de 2 000 habitants.
