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Textes officiels RH - Page 13
Chefs de travaux d’art : modification des modalités de classement
Un décret tire les conséquences de la modification des durées d'échelon et de grades des corps relevant de la catégorie B par le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d’Etat, en adaptant, dans le ...
Les modalités de formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires évoluent
Un arrêté du 7 décembre modifie l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.Il modifie notamment la liste des organismes de formation pouvant dispenser des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Il s'agit désormais : l'Ecole nationale supérieure des officiers ...
Le forfait « mobilités durables » est élargi
Un décret paru au Journal officiel du 14 décembre élargit le « forfait mobilités durables » à d'autres modes de déplacement et permet son cumul avec le remboursement d'un abonnement aux transports en commun. Il s'applique aux déplacements effectués à compter du 1er janvier 2022.
Sûreté, sécurité, mixité : deux référents pour les sapeurs-pompiers
Les Sdis vont pouvoir se doter de référents "mixité et lutte contre les discriminations" et "sûreté et sécurité". Un décret publié au Journal officiel du 8 décembre définit en effet les modalités de leur désignation et leurs missions.
Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est élargi
Le champ d’application du complément de traitement indiciaire (CTI) est élargi à de nouveaux bénéficiaires dans la fonction publique territoriale, par la publication au Journal officiel d'un décret du 30 novembre. Son versement est obligatoire, sans qu'une délibération de la collectivité territoriale ne soit nécessaire.
Indemnité inflation : fermeture du téléservice et versements postérieurs
Un décret du 30 novembre organise la fermeture du téléservice permettant aux personnes éligibles à l'indemnité inflation, cette aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi de finances rectificative pour 2021, et n'ayant pas encore reçu l'aide, ainsi que les modalités de gestion des demandes par les organismes chargés du ...
Fin de la publication au Journal officiel des arrêtés d’ouverture des concours et des examens pro
Un décret du 30 novembre supprime la publication au Journal officiel de la République française des arrêtés d'ouverture des concours et des examens professionnels pour les catégories A et B des filières administrative, animation, technique, culturelle, sportive et police municipale.En effet, la publicité des arrêtés d'ouverture de ...
Télétravail : l’indemnité forfaitaire est augmentée à partir de janvier 2023
Un arrêté du 23 novembre modifie l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.Ainsi, le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail ...
La réforme de la haute fonction publique se poursuit avec 8 textes officiels
Plusieurs textes officiels sont parus au Journal officiel, poursuivant la réforme de la haute fonction publique. La réforme de la rémunération des hauts fonctionnaires en 3 questionsUn décret modifie les fonctions exercées par les administrateurs de l'Etat. Il crée un collège du corps des administrateurs de l'Etat chargé de piloter et ...
Les missions de la direction générale de l’administration et de la fonction publique sont actualisées
Un décret du 23 novembre actualise les missions de la direction générale de l'administration et de la fonction publique en cohérence avec les mesures d'application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.Il tient compte de la création de la délégation interministérielle à l'encadrement ...
