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Textes officiels prévention-sécurité - Page 95
Prolongation pour trois mois de l’état d’urgence
L’Etat d’urgence est prolongé pour trois mois à partir du 26 novembre 2015.Le projet de loi modifiant et prolongeant l’Etat d’urgence en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer a été adopté jeudi 19 novembre par l’Assemblée nationale et vendredi 20 novembre par le Sénat.La loi du 3 avril 1955 est modifiée ...
Les ministères renforcent leurs procédures face à la menace terroriste
Une circulaire du Premier ministre vise à ce que chaque ministère connaisse les procédures à suivre en cas d’attaque terroriste sur le territoire national et à l’étranger.
Modification de la base de données du système de contrôle automatisé
Les adresses électroniques sont prises en compte dans les bases de données du contrôle automatisé.
La contestation dématérialisée des amendes forfaitaires est précisée
Cet arrêté fixe la présentation des modalités de contestation par voie dématérialisée des amendes forfaitaires.
Prolongation pour trois mois de l’État d’urgence en France
L’État d’urgence est prolongé pour trois mois à partir du 26 novembre 2015. La loi du 3 avril 1955 est modifiée en plusieurs articles.
L’État d’urgence est étendu à l’outre-mer
Le Conseil des ministres a étendu l’Etat d’urgence aux collectivités d’outre-mer.
Evolution du recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la majoration
Ce décret précise les modalités d'émission du titre exécutoire et du titre d'annulation prévus par le code général des collectivités territoriales, et désigne l'ordonnateur de ce titre et mentionne les informations transmises à cet ordonnateur en cas de non-paiement intégral du forfait de post-stationnement dans les délais légaux.
Mise en oeuvre de la réforme du droit d’asile
Cette instruction vise à expliciter les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2015-925 relative à la réforme du droit d'asile et de ses décrets d'application. Elle est assortie de fiches détaillées précisant les règles applicables à compter du 1er novembre 2015.
Les collectivités territoriales sont invitées à anticiper les vagues de froid 2015-2016
Le guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015-2016 a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects ...
Jeunes-sapeurs-pompiers : les missions du comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers sont précisées par arrêté
Le texte précise la composition et les missions du comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers. Ainsi que les modalités des épreuves pour l’obtention du brevet.
