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Textes officiels prévention-sécurité - Page 88
Préparation aux situations touchant à la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant
Une circulaire du 17 août rappelle les responsabilités de chaque acteur dans la préparation aux situations d’urgence particulière pouvant toucher la sécurité des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ou établissements relevant de la protection de l’enfance, quel que soit leur statut. Elle informe des démarches de ...
Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences : le comité d’orientation modifié
Un décret modifie la composition du comité d'orientation en y intégrant des associations et instances à caractère administratif intervenant en matière d'égalité femme-homme et de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains.Il crée par ailleurs un comité de coordination regroupant les membres du comité ...
Mesures de sécurité dans les établissements scolaires
Une instruction du 29 juillet concerne les mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée scolaire 2016. De telles mesures sont mises en place en réaction aux récents attentats. Et certaines mesures impliquent l'intervention des collectivités territoriales, compétentes pour les infrastructures scolaires.
Ouverture des premières salles de consommation à moindre risque
Une circulaire du 13 juillet 2016 de politique pénale concerne l’ouverture des premières salles de consommation à moindre risque et les espaces de réduction des risques par usage supervisé. Ce projet est intégré au plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017, qui prévoit d’expérimenter des ...
Présentation des dispositions relatives à l’état d’urgence
Une circulaire du 22 juillet 2016 relative à l’état d’urgence, présente des dispositions de la loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.Outre la prorogation de l’état d’urgence ...
Création des comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme
Un décret du 3 août crée, dans chaque département et collectivité d'outre-mer, un comité local de suivi des victimes d'actes de terrorisme présidé par le préfet ou le représentant de l'Etat dans la collectivité, et met en place un espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme.
Communication des données de circulation routière des collectivités territoriales
Une ordonnance du 27 juillet concerne la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l'article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, vise à permettre la mise à ...
Distribution des produits de santé en cas d’accident nucléaire ou d’acte terroriste
Un décret du 25 juillet a pour objet de définir les conditions de délivrance et de distribution des produits de santé, issus des stocks de l'Etat, en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste, par dérogation au monopole des pharmaciens d'officine. Cette mesure permet à d'autres professionnels de participer à la délivrance ou à la ...
Prorogation de l’état d’urgence jusqu’en janvier 2017
La loi n° 2016-987 du 21 juillet 2016 proroge l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, pour une durée de six mois. Il peut y être mis fin par décret en conseil des ministres avant l'expiration de ce délai.A lire aussi : L’état ...
Une fonction de référent volontariat chez les sapeurs-pompiers volontaires
Un décret du 11 juillet crée une fonction de « référent volontariat » au sein des directions des services départementaux d'incendie et de secours, qui sera assurée par un officier de sapeurs-pompiers volontaires. L'article R. 1424-19 du code général des collectivités territoriales est donc remplacé.
